Dharia souligne que la propriété dans le cadre d’une procédure de faillite est régie par les termes du contrat, et non par le contrôle sur la blockchain. Si les petits caractères établissent un accord de garde ou de fiducie, les clients conservent le titre juridique tandis que la plateforme agit simplement en qualité de dépositaire. Toutefois, si les conditions transfèrent le titre, les clients perdent la propriété directe de leurs jetons et se retrouvent avec des créances non garanties contre une société d’exploitation qui peut ne détenir pratiquement aucun actif.
« Celsius a montré à quel point tout dépend des documents contractuels », explique Dharia. « Les comptes de garde ont été en grande partie restitués, tandis que les soldes Earn sous la même marque sont devenus des biens de la masse de la faillite. La rédaction est souvent assez vague pour que personne ne puisse en être certain avant qu’un tribunal ne statue. D’ici là, le contrôle détermine les premiers mois de toute défaillance, car celui qui peut signer les transactions fixe le calendrier tandis que tous les autres débattent du titre de propriété. »
Cette structure expose les déposants à une subordination structurelle. Comme l’entité qui détient les actifs n’a aucune obligation contractuelle directe envers les clients, les déposants peuvent être classés après les créanciers de cette entité. Leur seul moyen d’obtenir les jetons pourrait être une créance intragroupe contre une coquille opérationnelle, une créance que l’entité détentrice des actifs pourrait contester ou compenser.
Stratégies juridiques pour récupérer des actifs crypto gelés
Lorsque les retraits sont gelés, les spécialistes du recouvrement sont immédiatement confrontés à un conflit entre les créances contractuelles contre l’entité opérationnelle, qui détient peu d’actifs, et les revendications de propriété portant sur les actifs détenus dans des portefeuilles numériques.
Pour gérer ce conflit, les équipes de recouvrement poursuivent simultanément les deux voies. Les revendications de propriété sont prioritaires, car elles offrent un accès direct aux jetons, tandis que les créances contractuelles servent de solution de repli pour recouvrer les dettes intragroupe.
Toutefois, aucun argument juridique n’a d’importance si les actifs numériques disparaissent. Pour empêcher que les fonds soient transférés ou mélangés, les demandeurs doivent agir rapidement, avant que la direction n’engage une procédure de faillite selon ses propres modalités.
« Les principaux leviers sont les mêmes dans la plupart des gels de plateformes, et ils visent tous à retirer le contrôle à la direction avant que les actifs ne bougent », affirme Dharia. « Le plus puissant est une requête d’un créancier visant à liquider la société, assortie d’une demande de nomination d’un liquidateur provisoire. Les tribunaux offshore de common law l’accordent dans de brefs délais lorsque les actifs risquent d’être dissipés. Cela confie les clés à un administrateur indépendant avant une audience complète. »
En parallèle des procédures de liquidation provisoire, les spécialistes du recouvrement demandent aux tribunaux des ordonnances de gel visant les portefeuilles et les plateformes d’échange, retracent les fonds au moyen d’ordonnances de divulgation et utilisent les dépôts de bilan au titre du chapitre 15 aux États-Unis pour empêcher la dissipation transfrontalière des actifs.
Lever le voile corporatif des plateformes crypto offshore
Pour surmonter la séparation des sociétés établie par les plateformes, les avocats doivent démontrer que les entités fonctionnaient en réalité comme une seule et même société. Devant les tribunaux offshore, cela peut nécessiter des preuves que cette séparation était fictive, notamment des signataires bancaires communs, une gestion unifiée de la trésorerie, des transferts intragroupe non documentés et des campagnes marketing qui ne faisaient aucune mention de l’entité détentrice des actifs.
La distinction entre l’établissement d’un droit de propriété direct et la détention d’une créance non garantie entraîne un écart de valorisation important sur les marchés secondaires des créances.
En vertu du Code des faillites des États-Unis, les créances non garanties sont généralement évaluées en dollars américains à la date du dépôt de la requête de faillite. Lorsque les cours des cryptomonnaies montent en flèche pendant une procédure de faillite, les titulaires de créances non garanties peuvent ne pas profiter de ces gains. En revanche, les revendications de propriété qui aboutissent peuvent établir la propriété directe des jetons, ce qui pourrait permettre aux déposants de récupérer leurs actifs en nature et de conserver toute appréciation de leur valeur sur le marché.
Cette dynamique est encore compliquée par les portefeuilles omnibus, qui regroupent les fonds de milliers de clients dans des adresses blockchain communes. Lorsque les dépôts sont transférés vers ces portefeuilles, le lien direct sur la chaîne entre les déposants et leurs jetons spécifiques peut être perdu.
Si le registre interne d’une plateforme d’échange ne correspond pas à ses soldes sur la chaîne, il devient difficile de déterminer quels actifs appartiennent à quels clients. Dans ce cas, les revendications de propriété peuvent échouer, et les déposants sont alors classés comme créanciers non garantis, qui doivent se partager proportionnellement les actifs restants.
Les limites de la preuve de réserves pour protéger les déposants
À la suite de l’effondrement de grandes plateformes transfrontalières, Dharia met en garde contre les outils de transparence courants dans le secteur, comme la preuve de réserves, qui peuvent donner un faux sentiment de sécurité. Montrer des actifs sur la chaîne sans rapprochement indépendant et audité avec le total des passifs en dit peu sur la solvabilité réelle d’une plateforme ou sur la propriété juridique de ces actifs.
En définitive, les structures d’entreprise offshore utilisées par certaines plateformes centralisées peuvent protéger les entités affiliées tout en exposant les déposants particuliers à des pertes financières considérables.
« Une structure protégeant les biens des clients serait facile à reconnaître », conclut Dharia. « Les jetons seraient détenus par un dépositaire réglementé dans des comptes séparés, le registre serait rapproché de la blockchain chaque jour et les conditions indiqueraient clairement que le client en est propriétaire. Aujourd’hui, peu de plateformes offshore proposent cela. Tant que ce ne sera pas le cas, la plupart de leurs clients ne sont pas du tout titulaires de comptes. Ce sont des prêteurs non garantis à qui on ne l’a jamais dit. »