La Banque nationale d'Ukraine (NBU) a refusé de soutenir un nouveau projet de loi visant à légaliser et réglementer les cryptomonnaies, en avertissant que les règles proposées pourraient mettre en danger le système financier du pays.

La Banque nationale d'Ukraine (NBU) a déclaré que le projet de loi n° 10225-d ne répond pas aux préoccupations majeures soulevées lors des échanges avec les législateurs, les régulateurs et les représentants du secteur des cryptomonnaies.

La banque a indiqué qu'elle soutient une réglementation des cryptomonnaies fondée sur le cadre MiCA de l'Union européenne et sur les recommandations du Fonds monétaire international, mais a fait valoir que le projet de loi actuel manque de garanties essentielles.

La banque a indiqué avoir reçu la version finale du projet de loi mardi en fin de journée, ce qui lui a laissé peu de temps pour examiner les modifications avant que la commission parlementaire ne l'approuve en vue d'une deuxième lecture.

Elle a estimé que le processus d'élaboration n'était « pas suffisamment transparent ».

« Le développement de ce marché ne devrait pas créer de menaces pour la souveraineté monétaire, la stabilité des prix et financière, ainsi que pour la sécurité économique de l'Ukraine », a déclaré la NBU.

L'une des préoccupations porte sur les jetons émis à l'étranger, qui pourraient entrer en Ukraine même s'ils ne sont pas supervisés dans les pays où ils sont émis. Certains de ces actifs pourraient servir de monnaie électronique, ce qui, selon la NBU, pourrait menacer la souveraineté monétaire et la stabilité financière.

La NBU souhaite pouvoir évaluer ces jetons et en restreindre l'utilisation si nécessaire, comme elle le peut pour les jetons émis en Ukraine. Elle a également averti que les cryptomonnaies étrangères pourraient leur permettre de contourner les exigences applicables aux actifs ukrainiens similaires.

Une autre préoccupation concerne l'accès au marché. La NBU a indiqué avoir également accepté un compromis qui limiterait dans un premier temps le marché à trois opérateurs de plateformes de négociation de cryptomonnaies sélectionnés à l'issue d'une procédure concurrentielle.

La version finale du projet laisse au régulateur des valeurs mobilières ukrainien le soin de déterminer le nombre d'opérateurs autorisés au cours des cinq premières années, ce qui suscite des inquiétudes quant à la concentration du marché et à la corruption.

Selon le projet de loi, la NSSMC serait le principal régulateur du marché ukrainien des cryptomonnaies. Le projet initial soumettait les gains en cryptomonnaies à l'impôt sur le revenu des personnes physiques au taux standard de 18 %, auquel s'ajoutait une contribution militaire de 5 %. Toutefois, la version actualisée introduit un taux transitoire réduit de 5 % pour les actifs cryptographiques existants jusqu'à la fin de 2028, tout en exonérant explicitement les échanges de cryptomonnaie contre cryptomonnaie.

L'Ukraine a déjà tenté de légaliser les cryptomonnaies. Le président Volodymyr Zelensky a signé une loi sur les actifs virtuels en mars 2022, après avoir rejeté une version antérieure, mais elle n'est jamais entrée en vigueur car elle dépendait de modifications du code des impôts.

Des législateurs ont également proposé de permettre à la banque centrale de détenir des cryptomonnaies dans ses réserves, et les autorités ont transféré 8,3 millions de dollars de cryptomonnaies saisies en juin, dans le contexte de discussions sur une réserve stratégique.