Les recommandations proposées ne sont pas contraignantes. La FCA indique que le Guide ne contient aucune règle et n’impose aucune nouvelle exigence, même si elle s’attend à ce que les entreprises le lisent et en tiennent compte lorsqu’elles mettent en place des contrôles efficaces. Le fait de s’écarter des recommandations ne constituerait pas, à lui seul, un manquement aux règles de la FCA.

Scores de risque et règles de traçage
Les propositions de surveillance portent également sur la manière dont les entreprises prennent ces décisions. Le projet FCG 3.2.5 considère comme une mauvaise pratique le recours à une technologie tierce sans être en mesure d’expliquer ou d’étayer la base de ses conclusions ou de ses évaluations.
Le texte critique également les règles rigides concernant le nombre de « sauts » de transaction, ou étapes de transfert, qu’une entreprise examine lorsque ces règles ne tiennent pas compte de mesures adaptées au risque. Le problème réside dans une règle de traçage qui fait abstraction du risque, et non dans le simple recours à une limite numérique.
Les obligations existantes constituent déjà le cadre de référence. En vertu de la règle britannique sur les transferts de cryptomonnaies, les entreprises du secteur doivent collecter, vérifier et partager les informations relatives aux transferts depuis le 1er septembre 2023. La FCA indique également que les entreprises restent responsables de leur conformité lorsqu’elles font appel à des prestataires tiers.
Le régulateur ne s’attend pas à ce que les mises à jour proposées du Guide augmentent sensiblement les activités de conformité ou les coûts pour les consommateurs, ni à ce qu’elles modifient sensiblement les produits et services des entreprises. Il décrit ces changements comme une clarification des attentes existantes et des pratiques établies.
La consultation concerne les entreprises supervisées par la FCA en matière de criminalité financière, notamment les entreprises du secteur des cryptomonnaies assujetties au règlement sur le blanchiment d’argent. La FCA prévoit d’examiner les réponses et de publier ses commentaires ainsi que le texte définitif du Guide dans une déclaration de politique, sans préciser de date de publication dans la consultation.
