Coinbase et Kalshi ont perdu leurs demandes visant à bloquer l'application par les États de leurs activités de marchés de prédiction le 3 novembre, de sorte que les responsables du Connecticut et de New York ne font face à aucune nouvelle injonction fédérale les empêchant d'appliquer le droit des jeux d'argent pendant que les entreprises font appel.
L'ordonnance de la Cour d'appel du deuxième circuit porte sur l'appel de Coinbase Financial Markets dans le Connecticut ainsi que sur les appels distincts de Kalshi dans le Connecticut et à New York. Pour les entreprises et leurs clients, elle laisse les contrats d'événements exposés à l'application des lois étatiques ; elle n'oblige pas à elle seule l'une ou l'autre plateforme à cesser de négocier, à clôturer les positions existantes ou à bloquer les retraits.
Le collège de trois juges a déclaré que les entreprises « n'ont pas réussi à démontrer la nécessité requise pour qu'une injonction dans l'attente de l'appel soit accordée ». Il a refusé la protection provisoire sans trancher les appels sur le fond, et n'a fourni aucune explication facteur par facteur de son raisonnement.
Les juges John M. Walker Jr., Dennis Jacobs et Joseph F. Bianco ont examiné les trois appels conjointement. La requête de Coinbase visait à interdire au Connecticut d'appliquer ses lois étatiques aux contrats liés au sport sur les bourses réglementées au niveau fédéral. La requête de Kalshi à New York visait de même à obtenir une protection contre l'application du droit des jeux d'argent.
Contrats sportifs et autres griefs new-yorkais
La campagne du Connecticut vise les contrats sur des événements sportifs. L'État a annoncé en août une action en justice contre Kalshi, demandant une injonction pour mettre fin à ce qu'il qualifie de paris sportifs non autorisés. En septembre, les régulateurs ont annoncé des ordonnances de cessation d'activité visant d'autres plateformes, dont Coinbase, leur demandant de cesser de proposer des contrats sur des événements sportifs aux résidents du Connecticut.
Les procédures civiles new-yorkaises contre Coinbase et Kalshi vont au-delà du sport, englobant des contrats électoraux, de divertissement ou culturels. La procureure générale Letitia James demande des ordonnances interdisant leurs activités de jeux d'argent alléguées comme non autorisées, ainsi que la restitution, la confiscation des gains et des sanctions pécuniaires. Il s'agit des allégations de l'État et des réparations demandées, et non de mesures accordées par l'ordonnance d'appel.
Les consignes actuelles de Coinbase à ses clients indiquent que les marchés de prédiction sont accessibles aux résidents américains, à l'exception de ceux du Nevada et du Michigan, ce qui place le Connecticut et New York dans la couverture déclarée. Coinbase indique également que Kalshi exploite les marchés sous-jacents. Cette politique d'éligibilité publiée est distincte de la protection juridique que les entreprises ont demandée sans l'obtenir.
Un résultat différent dans l'Illinois
Ce rejet contraste avec la victoire partielle dans l'Illinois précédemment rapportée par The Defiant. Dans son avis du 2 octobre, la juge fédérale de district Martha M. Pacold a estimé que les contrats centraux portant sur le vainqueur d'un match de championnat relevaient probablement de swaps au sens du Commodity Exchange Act, et que les restrictions de licence de l'Illinois étaient probablement en conflit avec le droit fédéral.
Pacold a partiellement fait droit aux demandes d'injonction préliminaire, en laissant les questions relatives aux frais à un examen ultérieur des mémoires. L'ordonnance succincte de la Cour d'appel du deuxième circuit ne fournit aucune analyse comparable tranchant la question de savoir si le droit fédéral des produits dérivés supplante les règles étatiques sur les jeux d'argent.
Les appels se poursuivent : le mémoire en réponse des responsables du Connecticut dans l'affaire Coinbase est attendu le 20 novembre.