L’effort de légalisation des cryptomonnaies en Ukraine se heurte à un obstacle bien connu : la banque centrale. La Banque nationale d’Ukraine (NBU) a refusé de soutenir le projet de loi n° 10225-d sous sa forme actuelle, mettant en garde contre le fait que les règles proposées pourraient exposer le système financier du pays à des risques.
Le calendrier est gênant. La NBU a contribué à rédiger le projet de loi. Elle retire désormais publiquement son soutien.
Ce qui inquiète la banque centrale
L’objection principale de la NBU porte sur les jetons étrangers. La banque craint qu’ils ne fonctionnent comme de la monnaie électronique sur le territoire ukrainien sans une supervision réglementaire suffisante.
La monnaie électronique désigne une valeur numérique utilisée pour payer des biens et services, à la manière d’un solde dans une application de paiement. Si des jetons émis à l’étranger commencent à jouer ce rôle à grande échelle, une banque centrale perd une partie de son contrôle sur la monnaie qui circule dans sa propre économie. La NBU présente cette situation comme une menace pour la souveraineté monétaire et la sécurité économique de l’Ukraine.
La seconde préoccupation concerne l’agrément. Le projet de loi laisse au libre arbitre de la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier (NSSMC), l’autorité de régulation des marchés financiers du pays, le soin de fixer le nombre de plateformes de négociation de cryptoactifs.
La NBU estime qu’un pouvoir discrétionnaire aussi large favorise la constitution de monopoles et la corruption. La banque a également signalé le risque d’arbitrage réglementaire en faveur des acteurs étrangers.
Selon la NBU, le dernier projet ne règle pas les problèmes soulevés lors des discussions avec les législateurs, les régulateurs et les représentants du secteur des cryptomonnaies. La banque réclame des orientations plus claires sur la manière dont les jetons étrangers sont admis sur le marché et sur la façon dont les opérateurs sont sélectionnés.
Un projet de loi qui avance malgré tout
L’objection de la banque centrale n’a pas arrêté le Parlement. La commission des finances, de la fiscalité et de la politique douanière de la Verkhovna Rada a recommandé le projet de loi pour une deuxième lecture.
Le texte avait déjà franchi la première lecture le 3 septembre 2025, avec 246 voix.
Les dispositions fiscales sont celles que les traders examineront en premier. Les bénéfices issus des transactions sur actifs virtuels seraient soumis à un impôt sur le revenu des personnes physiques de 18 %, auquel s’ajouterait une contribution militaire de 5 %.
Toutefois, toutes les opérations ne donnent pas lieu à l’impôt. Les échanges entre actifs virtuels resteraient exonérés, de sorte que le fait de convertir un jeton en un autre ne constituerait pas un événement imposable selon la proposition.
Une mesure de transition est également prévue : un taux préférentiel de 5 % est proposé pour les bénéfices sur les avoirs acquis avant 2027, applicable jusqu’en 2028.
Les petits acteurs bénéficient eux aussi d’une exonération : les bénéfices allant jusqu’à un salaire minimum mensuel seraient exemptés.
Si le projet de loi franchit les lectures restantes, son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2027.
Contexte : une loi qui attend ses règles fiscales
L’Ukraine dispose techniquement d’une loi sur les cryptomonnaies depuis 2022. La loi sur les actifs virtuels, n° 2074-IX, a été adoptée mais n’a jamais été appliquée, faute de la législation fiscale qui devait l’accompagner.
Le projet de loi 10225-d est destiné à combler ce vide.
Les travaux préparatoires au projet de loi visent un alignement sur les normes européennes plus larges, notamment les principes du MiCA, le règlement de l’Union européenne sur les marchés de cryptoactifs.