L'autorité de régulation des marchés italienne a déposé 179 des 188 inscriptions du registre européen des acteurs crypto non autorisés, selon une analyse de FM Intelligence publiée aujourd'hui (mercredi). Les autorités de quatre autres pays ont fourni les neuf inscriptions restantes.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA ) tient ce registre au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). La période transitoire de la loi a pris fin le 1er juillet pour les prestataires sans agrément.
Il s'agit du seul registre public à l'échelle de l'UE recensant les acteurs que les superviseurs nationaux disent servir des clients sans autorisation, et il reflète surtout le travail d'un seul superviseur.
Les banques, les établissements de paiement et les courtiers qui vérifient leurs contreparties à partir de ce registre s'appuient sur cinq des 30 États de l'Espace économique européen (EEE), selon l'examen par FM Intelligence du dossier de l'ESMA daté du 29 octobre.
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La Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB), l'autorité italienne, a ordonné aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer les sites financiers non autorisés depuis 2019. Son décompte atteignait 1861 sites au 29 octobre, dont 250 liés aux crypto-actifs, selon le régulateur.
Un superviseur qui nomme déjà des noms de domaine en masse pourrait trouver plus simple de les transmettre à l'ESMA, selon l'analyse.
L'Allemagne en tête pour les agréments, sans aucune inscription déposée
L'Allemagne se situe à l'autre extrémité. L'ESMA recense 119 prestataires agréés ou notifiés établis sur son sol, le plus grand nombre de tous les États membres, comme c'était le cas lorsque FM Intelligence a cartographié le registre en août. La plupart sont des banques et des entreprises d'investissement notifiées au titre de MiCA.
Les superviseurs allemands n'ont déposé aucune inscription dans le registre des acteurs non conformes. Sur le plan national, l'Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) a publié 245 mises en garde à l'intention des consommateurs en 2026 jusqu'au 3 novembre, dont 89 mentionnent des services liés aux crypto-actifs, selon le Fines & Warnings Tracker de FM Intelligence.
La même répartition se retrouve partout où les listes nationales de mises en garde sont chargées. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué le 19 octobre avoir ajouté 64 noms liés aux crypto-actifs à sa propre liste noire depuis janvier.
La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC ) a cité l'article 59 de MiCA dans ses mises en garde publiées sur son site en septembre, puis à nouveau en octobre. Ni l'une ni l'autre de ces autorités ne figure dans le dossier de l'ESMA.
Le reste du dossier provient de quatre autorités. L'Autorité des services et marchés financiers de Belgique a déposé six inscriptions, et les autorités tchèque, néerlandaise et slovaque une chacune, ce qui laisse 25 États de l'EEE sans aucune inscription.
Rien n'oblige les superviseurs à déposer des inscriptions
L'article 110 de MiCA décrit le registre comme non exhaustif. Il fixe le contenu minimal d'une inscription, mais n'impose aux autorités nationales ni obligation ni délai pour en soumettre une. De nombreuses mises en garde allemandes et françaises concernent aussi des offres mixtes d'investissement et de crypto-actifs qui relèvent du droit bancaire ou financier national.
Le zéro allemand est donc cohérent avec un canal de signalement différent plutôt qu'avec une absence d'offres crypto non autorisées, conclut l'analyse.
Cet écart s'inscrit à côté d'un débat distinct sur la question de savoir qui supervise les acteurs crypto. Les ministres des Finances de l'UE ont convenu le 9 octobre de limiter la supervision directe de l'ESMA aux plus grands prestataires transfrontaliers, ce qui restreint un projet de la Commission européenne visant à transférer tous ces acteurs à l'autorité basée à Paris.
Un directeur exécutif de la BaFin a déclaré en septembre que les entreprises choisissent le superviseur le plus faible d'Europe, avant de s'étendre à l'ensemble du bloc.
Une supervision centralisée réglerait la question du lieu d'agrément. Le dossier de l'ESMA met en évidence un second écart, celui du lieu où l'activité non autorisée est signalée, et l'ESMA n'y a ajouté aucune inscription propre.
L'analyse complète de FM Intelligence examine le contenu des 188 inscriptions, un élément qui limite leur utilité pour la vérification des contreparties, et projette la taille du dossier au 30 juin 2027, date à laquelle la Commission doit remettre son rapport sur MiCA.