Le régime d’octroi de licences entrera en vigueur le 18 janvier 2027. À compter de cette date, toute entité devra obtenir l’approbation préalable de l’OCC avant d’émettre un stablecoin de paiement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences pénales.
Pourquoi l’OCC veut que les banques participent
Jonathan V. Gould, contrôleur de la monnaie, a présenté le processus d’élaboration de la réglementation comme un moyen pour l’agence de revenir à ses origines. « En mettant en œuvre la loi $GENIUS et en supervisant les émetteurs de stablecoins, nous nous rappelons d’où nous venons et quelle est notre responsabilité dans la facilitation de l’innovation financière », a déclaré Gould dans sa publication de lundi sur X, rapporte PYMNTS. Il a également indiqué que « cette règle définitive établit un cadre fédéral qui permet aux stablecoins de réaliser leur potentiel tout en renforçant la domination du dollar ».
En outre, l’agence a évoqué son programme Community Bank Comeback Initiatives, qui, selon elle, vise à adapter la réglementation aux petites institutions afin qu’elles puissent continuer à répondre aux besoins de leurs clients. Pour apaiser les inquiétudes des petites banques, l’autorité de réglementation a publié une fiche d’information mettant en avant deux points clés : les dépôts des banques communautaires peuvent constituer des actifs de réserve admissibles pour les stablecoins ; la supervision sera adaptée au profil de risque de chaque émetteur.
Si le nombre de petits prêteurs participant à ce processus est suffisant, ils pourraient réduire considérablement la part de marché des stablecoins actuellement détenue par les entreprises crypto et les grandes institutions financières.
Inquiétude autour de 850 milliards de dollars de prêts
Cependant, toutes les banques ne sont pas favorables à cette évolution. L’Independent Community Bankers of America s’est opposée à l’essor des stablecoins, estimant que leur adoption pourrait réduire de près de 850 milliards de dollars la capacité de prêt des banques communautaires. Cette position repose sur l’idée que les dépôts, qui servent de source de financement pour les prêts locaux, seraient plutôt investis dans des stablecoins.
La réponse implicite de l’OCC à ces objections est que les banques peuvent elles-mêmes émettre des stablecoins et utiliser les dépôts comme réserves. L’enjeu dépasse ici la seule question de la réglementation. Le mois dernier, l’ICBA a poursuivi l’OCC, affirmant que les entreprises crypto ayant obtenu l’agrément bénéficiaient d’un avantage, puisqu’elles n’étaient pas soumises aux mêmes exigences réglementaires que les banques communautaires.
Le compte à rebours est toutefois lancé pour tout le monde. Les émetteurs existants ayant soumis une demande substantiellement complète avant la date limite de conformité peuvent obtenir une dérogation temporaire d’une durée maximale de 12 mois, ce qui prolonge de fait le délai d’un an avant l’approbation, au lieu de mettre fin immédiatement à leurs activités. Pour obtenir une telle dérogation, les banques doivent soumettre leur demande avant le 18 janvier 2027.
