ADGM ouvre la voie au minage de cryptomonnaies, mais les actifs des clients changent la donne

Selon les directives, le minage de cryptomonnaies relève du régime de licences commerciales de l’Autorité d’enregistrement. Les entreprises doivent obtenir une licence mentionnant le minage de cryptomonnaies sous le code d’activité 7230 avant de commencer leurs activités. Cette approche couvre la preuve de travail, la preuve d’enjeu et les futurs mécanismes de consensus lorsque les entreprises effectuent du minage ou de la validation pour leur propre compte.

Pour les mineurs, l’obligation de licence dépend de l’activité commerciale, et non du mécanisme de consensus. Les mineurs utilisant la preuve de travail (PoW) comme les validateurs utilisant la preuve d’enjeu (PoS) doivent obtenir une licence commerciale lorsqu’ils exercent leurs activités en tant qu’entreprises au sein d’ADGM ou à partir d’ADGM. Le minage ou la validation effectués uniquement pour le compte de l’entreprise ne constituent pas en soi un service financier réglementé.

Toutefois, la prise en charge d’actifs de clients peut modifier les exigences réglementaires. Les entreprises qui détiennent, contrôlent ou gèrent des actifs numériques de tiers à des fins de staking ou de validation peuvent également devoir obtenir une autorisation de l’Autorité de réglementation des services financiers (FSRA).

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Le staking mutualisé et la délégation avec conservation des actifs peuvent relever de cette catégorie. La détention des actifs des clients peut constituer un service de conservation, tandis que le choix de protocoles de staking ou la gestion des clés de validateurs pour le compte de clients peuvent constituer une gestion d’actifs.

Ces services peuvent donc nécessiter une approbation supplémentaire de l’Autorité de réglementation des services financiers (FSRA). Les services d’infrastructure technique ne constituent actuellement pas une activité réglementée si le prestataire ne prend jamais possession des actifs des clients et n’en exerce jamais le contrôle.

Les demandeurs devraient donc évaluer les activités qu’ils envisagent avant de déposer leur demande. Lorsque les deux régimes s’appliquent, les entreprises doivent solliciter séparément les autorisations requises et expliquer comment elles distinguent leurs activités commerciales de leurs activités réglementées.

Déclarations sur les portefeuilles et vérifications à l’étranger placent les mineurs sous surveillance

En plus des licences, les directives établissent des attentes en matière de transparence. Les entreprises doivent tenir à jour les dossiers relatifs à leur structure juridique, à leur direction et à leurs bénéficiaires effectifs ultimes, et signaler à l’Autorité d’enregistrement tout changement important.

Les opérateurs sont également censés déclarer les adresses de portefeuilles et de contrats intelligents utilisés pour recevoir ou gérer les récompenses de minage et de validation. Ces déclarations resteront confidentielles et ne seront accessibles qu’au personnel autorisé.

Les demandeurs, en particulier ceux qui prévoient des activités de plus grande envergure, pourraient devoir fournir les caractéristiques de l’équipement et les détails des sites. L’autorité peut également demander des plans portant sur la cybersécurité, la continuité des activités et la reprise après des perturbations opérationnelles ou techniques.

La supervision tiendra compte de la taille et des risques de chaque activité. L’autorité peut examiner des rapports, effectuer des inspections ou demander une vérification indépendante, tandis que les infractions peuvent entraîner des sanctions, une suspension ou une révocation de licence.

La supervision s’étend également aux sièges de sociétés de minage établis à ADGM qui gèrent des activités à l’étranger. Ces entreprises peuvent devoir déclarer les sites à l’étranger, la capacité opérationnelle et les structures de gestion, ainsi que signaler les infractions majeures aux règles de conformité ou les mesures réglementaires importantes prises à l’étranger.

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