La Securities and Exchange Commission a transmis à la Maison Blanche, pour examen, une proposition visant à réviser les règles américaines applicables aux courtiers et négociants en valeurs mobilières pour les cryptoactifs.
La SEC a soumis les modifications envisagées au Bureau de la gestion et du budget de l'administration Trump plus tôt cette semaine. Cette démarche a d'abord été rapportée par Bloomberg.
Ces modifications porteraient sur la manière dont les exigences existantes applicables aux courtiers et négociants en valeurs mobilières en matière de responsabilité financière, de tenue de registres et de déclaration s'appliquent aux cryptoactifs. La SEC décrit cette démarche comme faisant partie de ses travaux plus larges visant à apporter une clarté réglementaire et à élaborer des règles pour les marchés d'actifs numériques.
Ce calendrier s'inscrit dans l'ambition affichée par le président Donald Trump de faire des États-Unis la « capitale mondiale de la cryptomonnaie ». Donald Trump a signé en 2025 un décret exécutif demandant aux agences de poursuivre une clarté réglementaire pour les technologies financières numériques.
Alors que la législation sur la structure du marché des cryptoactifs est restée bloquée au Sénat plus tôt cette année, la SEC avance par le biais de son propre pouvoir réglementaire plutôt que d'attendre que le Congrès agisse. L'agence devrait avancer rapidement sur les propositions restantes de son programme relatif aux actifs numériques.
La SEC n'est pas la seule autorité fédérale à agir sur la politique relative aux actifs numériques. La Commodity Futures Trading Commission a transmis à l'OMB une proposition distincte portant sur la protection des consommateurs participant aux marchés de prédiction.
Le président de la CFTC, Michael Selig, a déclaré en août que les modifications répondraient aux préoccupations exprimées par le public concernant les garanties destinées aux investisseurs particuliers et préciseraient les attentes en matière de gouvernance des produits, de conception des marchés et de programmes d'incitation.
