« Nous sommes favorables à cette proposition. La SEC a clairement le pouvoir de le faire », a écrit Alderoty.
Il a également exprimé des inquiétudes au sujet de l’approche « au cas par cas » et d’une application des règles « pièce par pièce » que le régulateur a adoptée pendant si longtemps. Ripple affirme donc qu’il est nécessaire d’établir un ensemble clair de règles afin d’apporter une sécurité juridique au secteur.
La réglementation proposée par la SEC
En août, le régulateur américain a dévoilé sa proposition visant à instaurer deux exemptions aux règles habituelles d’enregistrement des valeurs mobilières. La première exemption s’appliquerait aux projets de cryptomonnaies admissibles et leur permettrait de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur une période de quatre ans. La seconde permettrait de lever jusqu’à 75 millions de dollars par an.
La réglementation proposée instaurerait également un régime de sécurité conditionnel pour les actifs numériques qui ont cessé d’être des contrats d’investissement.
Principaux arguments de Ripple
L’un des arguments centraux avancés par Ripple dans sa lettre de commentaires de 20 pages porte sur la différence entre la cryptomonnaie elle-même et le contrat d’investissement par lequel elle est vendue.
Selon Alderoty, la réglementation proposée suit la règle établie par l’arrêt historique Howey de la Cour suprême.
Les règles proposées indiquent qu’une cryptomonnaie ne doit pas nécessairement rester soumise aux règles régissant les valeurs mobilières pendant toute son existence. Tout dépend de la vente de la cryptomonnaie dans le cadre du contrat d’investissement.
Cela dépend des promesses précises faites par l’émetteur. Les obligations peuvent ne plus s’appliquer.
Un autre sujet important vivement critiqué par Ripple est l’idée d’utiliser la décentralisation comme facteur déterminant pour établir si une cryptomonnaie est une valeur mobilière.
