L’entreprise aurait proposé des services d’entrée et de sortie de fonds non autorisés par la RBI et prétendu fournir des transferts de fonds transfrontaliers instantanés au moyen d’actifs numériques virtuels (VDAs). Les utilisateurs auraient déposé des fonds en monnaie fiduciaire indienne sur des comptes de l’entreprise, qui étaient ensuite convertis en $USDT et en $USDC.

Parallèlement, les enquêteurs ont également découvert un réseau de sociétés écrans à l’étranger, constituées au Canada, en Lituanie et aux États-Unis, et contrôlées depuis l’Inde. Ces sociétés gèrent des activités de gré à gré et détiennent d’importantes sommes sur des plateformes étrangères comme Binance et Bybit. Les conclusions préliminaires indiquent que les soldes détenus en cryptomonnaies non autorisées sur des plateformes étrangères et les transferts transfrontaliers totalisaient plus de ₹4600 crores.

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Une enquête parallèle s’est intéressée à Instadapp, un protocole DeFi basé sur Ethereum qui opère désormais principalement sous le nom de Fluid. Lancé en 2018, il permet le prêt, l’emprunt et l’échange de jetons. Les données en source ouverte montrent que ses actifs sous gestion dépassent 1 milliard de dollars. Ses entités étrangères se trouvent dans le Delaware, les îles Vierges britanniques, à Singapour et à Dubaï, tandis que ses principaux fondateurs et ses activités de développement sont en Inde.

En outre, l’ED a déclaré que les revenus en stablecoins et les fonds des investisseurs avaient été convertis par l’intermédiaire de sociétés singapouriennes, telles qu’Independent Reserve et QCP Capital, détenues par des personnes basées en Inde. Les fonds auraient été transférés en Inde sous forme de frais de logiciels et de conseil, vers des cartes prépayées, et le reste vers les comptes des fondateurs à Dubaï. Le montant des violations présumées de la FEMA s’élève à environ 40 millions de dollars.

Ce que les utilisateurs indiens doivent savoir sur l’utilisation des stablecoins pour les paiements transfrontaliers dans le cadre de la FEMA

La FEMA de 1999 exige que les transactions transfrontalières impliquant des devises étrangères passent par des circuits autorisés et respectent la réglementation applicable. Les stablecoins comme $USDT et $USDC sont des actifs numériques virtuels et n’ont pas cours légal en Inde. Les transferts internationaux effectués en dehors des circuits de transfert de fonds autorisés pourraient faire l’objet d’un examen réglementaire.

Par ailleurs, le régime de transferts de fonds libéralisés autorise les personnes admissibles à envoyer jusqu’à 250 000 dollars par an à des fins admissibles, sous réserve de restrictions. Avant d’effectuer des paiements transfrontaliers par l’intermédiaire de plateformes crypto, les utilisateurs devraient consulter des banques agréées.

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