L’exemption de la SEC en faveur de l’innovation, publiée le 17 septembre, dispense temporairement les plateformes blockchain admissibles et les fournisseurs de liquidités de certaines obligations applicables aux bourses et aux courtiers, sous réserve de conditions. Elle autorise des opérations limitées sur des actions tokenisées par l’intermédiaire de pools accessibles aux participants agréés. Les conditions comprennent des limites de volume de transactions, des droits équivalents pour les actionnaires, des contrats intelligents publics auditables et des suspensions de négociation coordonnées avec celles de la bourse principale de l’action sous-jacente.
Les paires de négociation d’ETF soulèvent des questions sur les plateformes et les pools de liquidité
Pour les ETF tokenisés, le programme proposé par Franklin Templeton envisageait des paires de négociation comprenant une autre action tokenisée, un stablecoin de paiement autorisé ou un fonds monétaire tokenisé. Il soulevait également la question de savoir si les mêmes dispositions sur la valorisation des fonds exigent des exemptions lorsque les fournisseurs de liquidités facturent des frais. Une autre question concerne les lieux de négociation des parts d’ETF : le programme décrit une plateforme de titres tokenisés comme distincte d’une bourse nationale de valeurs mobilières.
Le programme soulevait également la question de savoir si les pools de liquidité eux-mêmes ont besoin d’exemptions à la réglementation des sociétés d’investissement. Une société d’investissement regroupe généralement l’argent des investisseurs pour le placer dans des titres ; cette classification peut entraîner des obligations d’enregistrement et de gestion de fonds en vertu de la loi de 1940. Ces pools détiennent des actifs qui facilitent les transactions, tandis que les intérêts des fournisseurs de liquidités représentent la position d’un déposant.
La discussion proposée portait sur le dépôt d’actifs tokenisés spécifiés et la réception de ces intérêts, notamment sur la question de savoir si ces intérêts nécessitent des exemptions à leur qualification de titres. Cela pourrait impliquer une dispense au titre de la loi sur les valeurs mobilières de 1933, qui régit les offres et les informations à fournir, et de la loi sur les opérations de bourse de 1934, qui réglemente les transactions, les intermédiaires et les rapports périodiques des sociétés.
Ces questions de négociation font suite à une évolution distincte concernant les avoirs BENJI détenus dans des fonds classiques. Les jetons BENJI représentent des parts du fonds monétaire gouvernemental de Franklin Templeton. Une position de non-action du personnel de la SEC datée du 12 août portait sur les modalités de conservation des fonds Franklin investissant dans ce produit. Cette position concernait la garde et la tenue des registres, et autorisait certaines modalités sous réserve de mesures de protection et de la supervision du conseil d’administration.
L’expansion de BENJI va au-delà de l’enregistrement de la propriété des parts
La tenue des registres des fonds de Franklin Templeton reposant sur la blockchain remonte au lancement, en 2021, du Franklin Onchain U.S. Government Money Fund, ou FOBXX. FOBXX est le symbole utilisé pour identifier ce fonds dans les listes financières. Chaque jeton BENJI représente une part du même fonds ; le transfert d’un jeton transfère la part associée. La Benji Technology Platform est le système de tenue des registres de Franklin Templeton, qui traite ces transactions et suit les détenteurs des parts. L’annonce du cinquième anniversaire du fonds décrivait des transferts de parts de pair à pair et des distributions de dividendes tout au long de l’année.
L’intégration de Moonpay par la société, annoncée le 2 juin, a relié sa Benji Technology Platform à une infrastructure de négociation institutionnelle. Moonpay fournit des services de paiement et de négociation de cryptomonnaies. Les institutions admissibles peuvent passer de stablecoins pris en charge à une exposition à des fonds monétaires tokenisés, et inversement, par des transactions sur blockchain. L’accord facilite la gestion de trésorerie, le rééquilibrage de portefeuille et l’accès aux liquidités en stablecoins.
Un partenariat avec Payward, la société mère de Kraken, annoncé le 12 mai, présentait des projets de produits d’investissement tokenisés et de rendement. Payward est la société derrière Kraken, une plateforme d’échange de cryptomonnaies. Les projets couvrent également l’intégration de BENJI pour les institutions. L’annonce décrivait des produits de rendement destinés aux institutions, avec un accès plus large par l’intermédiaire de Kraken lorsque la réglementation le permet.