Cependant, les autorités estiment que l’autorisation de verser des récompenses devrait être soumise à quatre conditions. Les plateformes qui versent des récompenses en stablecoins devraient faire preuve de transparence envers les détenteurs, éviter de promettre des rendements garantis et s’abstenir de présenter ces récompenses comme des produits d’épargne. Elles recommandent également de surveiller l’impact de ces récompenses sur les dépôts bancaires.
Dans la version actuelle de MiCA, les émetteurs de stablecoins, comme Circle, l’émetteur d’USDC, ainsi que les plateformes crypto, notamment les plateformes d’échange, n’ont pas le droit de verser des intérêts sur les stablecoins simplement parce qu’ils sont détenus.
Les autorités françaises, dont la banque centrale du pays, adoptent donc une position différente de celle du Système européen de banques centrales (SEBC) concernant les récompenses versées par les plateformes. Bitcoin.com News a contacté la Banque de France pour obtenir un commentaire et mettra l’article à jour si elle répond.
Les banques centrales appellent à une interdiction plus large
Dans le même temps, la France convient toujours que les émetteurs de stablecoins eux-mêmes devraient rester interdits de verser des intérêts. Elle souhaite également que le staking et le prêt soient réglementés, mais, contrairement au SEBC, elle ne demande pas que l’interdiction des intérêts sur les stablecoins soit étendue à ces activités.
Les banques centrales de l’UE, dont la BCE, qui supervise la politique monétaire de la zone euro, estiment que l’interdiction prévue par MiCA de verser des intérêts aux détenteurs de stablecoins devrait rester en vigueur. Elles souhaitent également que l’interdiction couvre les avantages indirects, tels que les récompenses, les réductions de frais et certains avantages de fidélité. Les banques centrales ont en outre exhorté les autorités de réglementation à étendre l’interdiction au-delà des services réglementés par MiCA, notamment l’emprunt et le prêt d’actifs crypto, ainsi que le staking.
Selon les banques centrales nationales et la BCE, « la monnaie électronique est destinée à être utilisée pour effectuer des paiements et non comme un moyen d’épargne. »
Les banques lancent leurs propres stablecoins
Dans le monde entier, les banques commerciales s’opposent aux récompenses en stablecoins, affirmant que ces jetons pourraient détourner des dépôts bancaires des milliers de milliards. Dans le même temps, les banques développent leurs propres stablecoins. HSBC a lancé son premier stablecoin pour 3,3 millions d’utilisateurs à Hong Kong, tandis que des dizaines de grandes banques européennes développent un stablecoin commun en euros dans le cadre du consortium Qivalis.
Comme l’a rapporté Bitcoin.com News, un groupe de défense des actifs crypto a récemment déclaré que plus de 50000 citoyens de l’UE avaient envoyé un courriel à la Commission européenne pour lui demander d’autoriser les stablecoins réglementés à offrir des récompenses à leurs détenteurs et aux plateformes crypto à proposer des avantages tels que des remises en argent, des avantages de fidélité et des réductions de frais.
Dans tous les cas, la bataille autour des stablecoins et des autres règles de MiCA se poursuivra. La Commission européenne doit présenter un rapport sur MiCA aux législateurs de l’UE d’ici au 30 juin 2027 et pourrait alors proposer des modifications à la loi.
