Defend American Jobs, un groupe politique soutenu par la crypto, a dépensé plus de 55 millions de dollars pour soutenir le républicain Jon Husted et s'opposer à Sherrod Brown dans l'Ohio entre le 21 septembre et le 26 octobre, selon Americans for Financial Reform. Husted avait déjà voté pour faire avancer le CLARITY Act.
Les Américains votent aujourd'hui, le 3 novembre, lors des élections de mi-mandat qui détermineront le contrôle du Congrès pour les deux prochaines années. Les républicains contrôlent actuellement les deux chambres.
Le Congrès doit s'entendre sur une législation sur la crypto, ce qui implique de convaincre suffisamment d'élus des deux partis pour la faire adopter.
Les élections de mi-mandat détermineront la direction des commissions, les auditions et la voie menant à un vote. Les présidents nomment les régulateurs et fixent les priorités en matière d'application de la loi, mais une administration ultérieure peut modifier ces politiques.
Des groupes soutenus par la crypto ont investi massivement dans les courses au Congrès, en soutenant souvent des candidats en fonction de leurs positions sur la crypto plutôt que de leur parti.
Fairshake et ses groupes affiliés sont devenus l'un des plus gros dépensiers de la vie politique américaine, une analyse de Reuters estimant que les groupes crypto avaient dépensé environ 176 millions de dollars dans plus de 100 courses à la fin octobre.
L'Ohio est devenu un axe majeur de cette stratégie.
Husted a déjà voté en septembre pour faire avancer le CLARITY Act, une proposition majeure visant à établir des règles fédérales plus claires pour la crypto. Le texte n'a pas franchi le seuil de 60 voix au Sénat, privant ses partisans du soutien nécessaire pour avancer. Brown, quant à lui, n'était même pas au Sénat à ce moment-là, ayant perdu son précédent siège en 2024 avant de lancer une campagne de retour contre Husted pour l'autre siège sénatorial de l'Ohio.
Garder Husted à Washington protégerait un vote que l'industrie a déjà obtenu, tandis que battre Brown empêcherait un critique notoire de la crypto de revenir au Congrès. Les deux issues auraient une valeur politique, surtout si le contrôle du Sénat est en jeu, mais aucune ne résoudra les désaccords qui ont bloqué la loi en septembre.
En effet, les élus se disputent encore sur les rémunérations des stablecoins, les risques bancaires et les protections dont devraient bénéficier les clients lorsque les entreprises de crypto gèrent leur argent, et la campagne électorale coûteuse de l'industrie ne peut pas régler ces différends à elle seule.
Les voix manquantes au Sénat
Les républicains détiennent actuellement 53 sièges, de sorte que même un groupe républicain uni aurait besoin de soutiens extérieurs à son parti pour atteindre le seuil de 60 voix utilisé en septembre.
Susan Collins, Josh Hawley et Jerry Moran ont tous voté contre la poursuite de l'examen. Thom Tillis a également voté non, mais pour préserver la possibilité de demander au Sénat de revenir sur ce vote, une étape procédurale qui permettrait une nouvelle tentative, plutôt que par opposition au texte lui-même.
Collins souhaitait une étude plus approfondie pour déterminer si les banques communautaires et les coopératives de crédit pourraient perdre des dépôts servant à financer des « prêts immobiliers, des petites entreprises et d'autres besoins familiaux ». Le différend porte en partie sur les rémunérations des stablecoins. Les plateformes de crypto offrent des rémunérations aux clients qui conservent des stablecoins sur leur compte, ce qui les incite à laisser leur argent à cet endroit ; les banques considèrent donc ces offres comme une concurrence pour des fonds qui pourraient autrement être placés sur un compte de dépôt. Les groupes bancaires affirment que la perte de ces dépôts pourrait compliquer le financement des prêts, et ils ont demandé aux élus de restreindre les rémunérations qui fonctionnent comme des intérêts.
Pourquoi les banques s'inquiètent pour votre argent
La proposition de septembre restreindrait les paiements effectués par des tiers, comme les plateformes d'échange, lorsque ces paiements fonctionnent comme des intérêts sur des dépôts bancaires. Elle autoriserait toutefois les rémunérations liées à des transactions ou à une activité, ce qui établit une distinction entre payer quelqu'un pour qu'il laisse un solde intact et le récompenser pour qu'il l'utilise réellement.
Les associations bancaires affirment que la distinction proposée laisse des moyens de continuer à verser ce qui équivaut à des intérêts, même lorsque le paiement est présenté ou structuré différemment.
Selon le projet de septembre, le Trésor pourrait imposer de nouvelles restrictions si le rendement des stablecoins causait un préjudice important aux dépôts des banques communautaires dans les 18 mois suivant l'entrée en vigueur de la loi. Les parrains ont présenté cette disposition comme une protection pour les petites banques et les entreprises qui en dépendent.
Les groupes bancaires ont objecté qu'attendre que des dommages importants se produisent rendrait la protection trop tardive. Ils ont réclamé des restrictions plus strictes dans la loi elle-même, plutôt que de compter sur les régulateurs pour agir après que les dépôts ont déjà été transférés.
La démocrate du Nevada Catherine Cortez Masto a soulevé d'autres objections, affirmant que la version de septembre laissait sans réponse des problèmes liés au financement illicite, aux marchés de prédiction et à l'éthique. Elle a soutenu la législation distincte sur les stablecoins, GENIUS, mais a estimé que cette proposition n'en faisait pas assez pour aider les forces de l'ordre à lutter contre la criminalité liée à la crypto ou pour résoudre les préoccupations concernant les conflits d'intérêts politiques.
Les parrains ont déclaré avoir intégré 126 modifications de fond demandées par les démocrates et révisé les restrictions encadrant les intérêts des responsables publics dans la crypto. Cortez Masto a répondu que des problèmes importants subsistaient et que les dirigeants républicains du Sénat avaient mis fin aux négociations avant qu'ils ne soient résolus.
Ces objections resteraient à traiter après une victoire de Husted, à moins que les parrains ne trouvent un soutien suffisant ailleurs.
Même après un accord au Sénat, la Chambre des représentants devrait approuver le même texte législatif avant qu'il puisse être transmis au président. Les démocrates pourraient demander des conditions différentes de celles acceptées par la chambre actuelle s'ils obtenaient la majorité à la Chambre, y compris dans un scénario où les républicains garderaient le Sénat.
Le Congrès peut aussi agir après l'élection et avant la fin de son mandat actuel, le 3 janvier 2027. Cette période offre aux parlementaires une autre occasion de négocier.
Les projets de loi qui ne sont pas devenus lois à la fin d'un Congrès ne sont pas reportés automatiquement. La législation devrait être de nouveau présentée et suivre la procédure, laissant à la Chambre et au Sénat nouvellement élus le soin de décider quelles parties de la proposition de septembre ils étaient prêts à conserver.
