The Capital Markets Alliance, groupe professionnel soutenu par Cboe et Citadel Securities, a déposé mardi une plainte fédérale contestant l'approbation par la Commodity Futures Trading Commission de produits dérivés perpétuels adossés à des actions américaines individuelles.

La plainte, déposée auprès du tribunal fédéral du district sud de New York, vise à annuler ces approbations et à empêcher la CFTC d'autoriser la négociation de ces contrats pendant la durée de la procédure.

Le groupe soutient que ces produits relèvent des swaps à base de titres (security based swaps), ce qui les placerait sous la compétence exclusive de la Securities and Exchange Commission.

Il affirme également que la CFTC a violé la Administrative Procedure Act en n'expliquant pas sa décision et en ne tenant pas suffisamment compte des effets sur les investisseurs et les marchés des valeurs mobilières.

« Le lancement précipité de produits financiers qui contournent des cadres réglementaires bien établis érode la protection des investisseurs et compromet l'intégrité et la résilience du système financier américain », a déclaré Adam Ford, secrétaire de la Capital Markets Alliance.

La CFTC défend l'approbation des contrats perpétuels sur actions

La plainte fait suite à l'annonce faite mardi par le président de la CFTC, Michael Selig, autorisant la négociation de contrats perpétuels sur actions américaines individuelles sur les bourses réglementées qualifiées.

Selig a indiqué que ces contrats ont été approuvés en tant que contrats à terme sur titres (security futures) au titre de la Commodity Futures Modernization Act de 2000, les plaçant ainsi sous la supervision à la fois de la CFTC et de la SEC.

Ces produits permettent aux traders d'obtenir une exposition à effet de levier sur des actions individuelles sans détenir les titres sous-jacents et sans être soumis aux dates d'expiration propres aux contrats à terme traditionnels.

La CFTC affirme que la mise en place de ces produits sur des bourses américaines réglementées offrirait aux investisseurs une alternative aux plateformes de trading offshore.

Un porte-parole de la CFTC a qualifié la plainte de tentative préoccupante d'entraver des marchés réglementés, selon Reuters.

Ce différend fait suite à une autre plainte déposée en juin par CME Group, contestant l'approbation par la CFTC de contrats perpétuels sur cryptoactifs proposés par Kalshi et Coinbase.