Le Parti démocrate au pouvoir en Corée du Sud veut reporter de deux ans supplémentaires un impôt sur les gains en cryptomonnaies, ce qui constituerait le quatrième report.

Des législateurs démocrates de la commission de la stratégie et des finances de l’Assemblée nationale ont convenu, le 3 novembre, de recommander ce report à la direction du parti, selon des médias locaux. L’impôt, qui concerne ce que la Corée appelle les actifs virtuels, doit entrer en vigueur en janvier 2027.

« Bien que nous soyons d’accord avec le principe fiscal de base selon lequel le revenu doit être imposé là où il est généré, l’avis majoritaire était que, compte tenu de diverses circonstances politiques, il serait inévitable de prévoir une période de préparation avant la mise en œuvre », a déclaré Oh Gi-hyoung, le secrétaire du parti au sein de la commission. « La plupart des gens semblent parler d’environ deux ans. »

Deux facteurs semblent motiver cette nouvelle demande de report. Le premier concerne le calendrier. Un système international d’échange d’informations fiscales sur les cryptoactifs doit entrer en vigueur en 2029. Rapport ne nomme pas ce système, mais il pourrait s’agir du Cadre de déclaration des crypto-actifs de l’OCDE, approuvé en 2022 et finalisé pour un déploiement mondial en 2023. Selon ce cadre progressif, si des dizaines de pays adoptant ce système tôt ont commencé à collecter des données en 2026 pour un échange en 2027, les États-Unis ne doivent rejoindre le système qu’en 2029.

Le second facteur est la loi générale sur les actifs numériques, également désignée par les décideurs politiques sous le nom de loi-cadre sur les actifs numériques ou loi de base. Cette loi pourrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2027, a déclaré M. Oh.

Par ailleurs, le parti souhaite tester la manière dont les données fiscales peuvent être partagées entre le Service national des impôts et les plateformes d’échange, et réaliser des simulations fiscales à partir de données réelles de transactions. Il intégrera le report de l’impôt lorsqu’il examinera les modifications de la loi sur l’impôt sur le revenu lors d’une future réunion du sous-comité fiscal.

Selon la législation actuelle, les bénéfices issus des cryptomonnaies au-delà de 2,5 millions de wons seront soumis à un impôt de 20 % à partir du 1er janvier 2027, auquel s’ajoute une taxe locale de 2 %. Cet impôt devait initialement entrer en vigueur en 2022 et a été reporté trois fois, selon le Korea Times. Le ministre des Finances Lee Hyoung-il est favorable à une application à la date prévue, tandis que le groupe des plateformes d’échange DAXA a demandé un report.