Cité jeudi par l’agence de presse TASS, l’autorité monétaire a fait référence à la loi russe « sur les monnaies numériques et les droits numériques », en soulignant :

« Non, les transferts de monnaie numérique entre particuliers ne sont pas autorisés au titre de la partie 5 de l’article 31 de la loi fédérale n° 282-FZ. »

La banque a exprimé sa position catégorique sur la question dans une section de questions-réponses de son site Web consacrée au lancement du marché crypto réglementé en Russie.

La question porte ici sur les transferts « d’un particulier à un autre au moyen d’adresses d’identifiant, administrées par un dépositaire numérique, à la suite de transactions entre eux ».

En vertu de la nouvelle législation, les cryptomonnaies en Fédération de Russie peuvent être stockées et transférées légalement exclusivement au moyen de portefeuilles hébergés par des dépositaires spécialisés agréés par la CBR.

En dehors de ce circuit strictement contrôlé, les transferts d’actifs numériques restent autorisés, mais seulement jusqu’à l’été prochain, date à laquelle cette période temporaire devra prendre fin.

Il a également été demandé au régulateur s’il était « possible d’effectuer des transactions et des opérations sur des monnaies numériques directement entre particuliers (transactions P2P) ».

« Oui, mais seulement jusqu’au 1er juillet 2027 », a répondu la banque centrale, précisant qu’il existe une liste d’opérations sur les cryptomonnaies qui peuvent être effectuées sans intermédiaire agréé pendant la période de transition.

Toutefois, l’autorité financière est convaincue que « le transfert de monnaie numérique par un particulier vers un portefeuille non dépositaire n’est pas autorisé » en vertu de la loi entrée en vigueur le mois dernier.

Après de longues délibérations, le projet de loi sur la « monnaie numérique » a été adopté par les deux chambres du parlement russe en juillet de cette année, puis promulgué par le président Vladimir Poutine au début du mois d’août.

Il est entré en vigueur le 1er septembre, comme l’a rapporté Cryptopolitan, légalisant les cryptomonnaies et les activités connexes tout en limitant l’investissement, le stockage et les échanges aux infrastructures locales réglementées.

Sberbank figure parmi les plateformes d’échange et les dépositaires crypto agréés

Ainsi, les citoyens et les entreprises russes n’auront à l’avenir que des options approuvées et supervisées par l’État pour acheter, détenir et vendre des cryptomonnaies, à savoir uniquement Bitcoin, Ethereum et l’USDT de Tether pour les investisseurs particuliers à ce stade.

Les principaux acteurs du marché se préparent actuellement à lancer le trading crypto réglementé d’ici la fin de l’année, a souligné lundi le journal officiel Rossiyskaya Gazeta dans un article.

Il s’agit notamment de la Bourse de Moscou (MOEX) et de la Bourse SPB de Saint-Pétersbourg, ainsi que de grandes institutions bancaires telles que la VTB contrôlée par le gouvernement et la banque commerciale T-Bank, a écrit le quotidien.

La semaine dernière, la Banque de Russie a enregistré les premières plateformes d’échange et les premiers dépositaires crypto agréés du pays. Depuis, 11 entités ont été autorisées à effectuer des opérations de trading crypto, a rapporté RBC mercredi.

Sberbank en fait partie. Le géant, dont l’État détient la majorité du capital, est d’abord agréé comme dépositaire numérique, puis ajouté à la liste des prestataires de services de plateforme d’échange crypto.

Outre les institutions financières soumises aux directives directes de Moscou, plusieurs entreprises privées russes ont également reçu une approbation, selon des médias russes citant les registres de la CBR.

La plateforme de tokenisation Atomyze, le développeur blockchain Voltari et une entité appelée « Cloud Infrastructure » exerceront les fonctions de dépositaires. Zefir, Moy Bitcoin et Paradise Technology opéreront en tant que plateformes d’échange.

La Russie a été accusée d’utiliser les cryptomonnaies pour contourner les restrictions internationales dans le domaine des monnaies fiduciaires, imposées à la suite de son invasion de l’Ukraine. Sberbank, VTB et Atomyze ont déjà fait l’objet de sanctions occidentales pour leur rôle dans ces tentatives de contournement.