L’allocation doit également être mesurable. Une promesse de « 0,5 % de l’offre de tokens » doit préciser l’offre concernée, la date de mesure et l’incidence des émissions ultérieures, des destructions de tokens ou des migrations sur le calcul. Une attribution de « tokens d’une valeur de 50 000 $ » nécessite une date d’évaluation, une source de prix et une solution de repli en cas de marché illiquide.

Décrivez les droits attachés à l’attribution. Les bénéficiaires doivent comprendre s’ils reçoivent des tokens existants, un droit contractuel à recevoir des tokens ultérieurement, une option ou un paiement en espèces lié à la valeur des tokens. Tout droit lié à des capitaux propres, à la gouvernance ou aux revenus doit être expressément indiqué.

Distinguer l’acquisition des droits de la remise et de la cessibilité

L’acquisition contractuelle des droits détermine quand les conditions de service ou de performance définies pour une attribution sont remplies. La remise détermine quand les tokens doivent parvenir au bénéficiaire. Les restrictions de transfert déterminent quand celui-ci peut les vendre ou les transférer d’une autre manière. Ces événements peuvent survenir à plusieurs mois d’intervalle, et le droit fiscal peut appliquer sa propre définition de l’acquisition des droits.

Par exemple, un conseiller pourrait acquérir 25 % d’une allocation après six mois, la recevoir à la suite d’un événement de génération de tokens défini, puis être soumis à une période de blocage supplémentaire. L’accord doit clarifier chaque étape et préciser si les droits acquis sont maintenus si le conseiller quitte ses fonctions avant la remise des tokens. Toute condition de service continu doit être conciliée avec les modalités d’acquisition des droits et le droit applicable.

Précisez la date de début de l’acquisition des droits, toute période de carence, le calendrier des versements et les conditions de performance. Les étapes clés doivent pouvoir être évaluées objectivement, avec une procédure permettant de confirmer leur réalisation et de régler les désaccords.

Prévoir les retards de lancement et les changements apportés au projet

« Les tokens seront remis au lancement » laisse une grande place aux désaccords. Le lancement désigne-t-il le déploiement du contrat intelligent, l’activation du réseau, la première distribution publique ou une cotation sur une plateforme d’échange ?

Définissez l’événement déclencheur et le délai de remise. Précisez ce qui se passe si le projet abandonne le token, reporte indéfiniment le lancement, change de chaîne ou émet un actif de remplacement par l’intermédiaire d’une autre entité. Les parties doivent décider si ces événements donnent lieu à une attribution de remplacement, à une obligation de paiement en espèces, au maintien des droits ou à la résiliation de l’attribution, sous réserve du droit applicable.

Une suspension liée à la conformité doit reposer sur des motifs définis, prévoir des exigences de notification et établir une procédure de réévaluation de la remise. L’accord doit également préciser quelles modifications nécessitent le consentement du bénéficiaire. Notre article sur les allocations de tokens non remises explique comment ces questions peuvent donner lieu à des litiges.

Préciser ce qui se passe à la fin de la relation

Les clauses de résiliation doivent traiter séparément les attributions dont les droits ne sont pas encore acquis, les tokens dont les droits sont acquis mais qui n’ont pas été remis, et les tokens déjà transférés. Définissez la « cause », toute possibilité de remédier au manquement, et indiquez si une démission, un licenciement sans motif valable, un décès, une incapacité ou la vente de l’entreprise change l’issue.

Si l’entreprise dispose d’un droit de rachat ou de reprise, précisez sa portée, son délai d’exercice et son prix. Vérifiez ces dispositions au regard du droit du travail et des lois applicables en matière de rémunération avant de vous y fier pour annuler une rémunération.

Les contrats de conseil doivent également décrire les services effectivement fournis, les disponibilités attendues, les livrables, les obligations de confidentialité et la propriété des travaux réalisés. Il est ainsi plus facile d’établir le lien entre les services et l’attribution.

Structurer la rémunération des employés en fonction des exigences salariales

Pour les employés concernés, la réglementation fédérale sur les salaires exige généralement le versement du salaire minimum et des heures supplémentaires en espèces ou au moyen d’un instrument négociable payable à sa valeur nominale, sous réserve d’exceptions précises. Les entreprises ne doivent pas supposer qu’un transfert de tokens du projet satisfait à ces exigences.

Il est prudent de commencer par respecter les exigences applicables en matière de salaire et de rémunération au moyen d’une paie en dollars conforme, tout en documentant séparément les incitations en tokens. Les attributions supplémentaires doivent tout de même être examinées : les règles fédérales relatives aux heures supplémentaires peuvent imposer d’inclure les primes dans le taux de rémunération normal, sauf si une exclusion s’applique. Les lois étatiques et locales sur les salaires peuvent également protéger la rémunération acquise en tokens ou restreindre les modes de paiement, les retards, les retenues et les pertes de droits. Qualifier une attribution de prime ne règle pas ces questions.

La classification du travailleur compte également. Qualifier quelqu’un de « conseiller » ou de « prestataire » ne détermine pas son statut. Les recommandations du ministère du Travail sur la mauvaise classification expliquent les conséquences du traitement d’un employé comme travailleur indépendant. Pour une équipe internationale, demandez conseil sur les lois applicables dans le lieu de travail de chaque personne.

Examiner les exigences relatives aux valeurs mobilières avant de faire l’offre

L’analyse des valeurs mobilières doit porter sur le token et sur le dispositif de rémunération concerné. Lorsque des valeurs mobilières sont en jeu, établissez une voie valable d’enregistrement ou d’exemption avant de proposer l’attribution.

La règle 701 peut couvrir certaines offres à titre de rémunération faites par des émetteurs admissibles non soumis à des obligations de déclaration, dans le cadre de plans ou de contrats écrits. Elle prévoit des limites d’offre, des obligations d’information et des exigences concernant les bénéficiaires. Les consultants et conseillers admissibles doivent être des personnes physiques qui fournissent des services de bonne foi à l’émetteur ou à certaines entités liées. Ces services ne peuvent porter sur la levée de capitaux, la promotion d’un marché pour les valeurs mobilières de l’émetteur ou le maintien d’un tel marché.

La règle 701 s’applique aux opérations admissibles des émetteurs ; elle n’exempte pas les reventes par un employeur qui détient les titres d’une autre entité. Une fondation et une société de développement distinctes doivent donc examiner soigneusement l’émetteur, les relations entre les sociétés et les modalités des prestations. Le rôle d’un conseiller dans la collecte de fonds ou la promotion de jetons nécessite également une analyse spécifique.

La SEC explique que les titres émis en vertu de la règle 701 sont des titres soumis à des restrictions. L’acquisition définitive des droits ne les rend pas librement négociables. Les lois applicables des États en matière de valeurs mobilières et les dispositions fédérales contre la fraude restent pertinentes.

Prévoir l’évaluation et les impôts avant le versement

Pour le versement à titre définitif d’une monnaie virtuelle convertible non soumise à des restrictions, l’avis IRS 2014-21 évalue généralement le revenu de rémunération selon la juste valeur marchande de la monnaie en dollars américains au moment de sa réception. Les paiements aux employés entraînent généralement des obligations de retenue à la source, de cotisations sociales et d’établissement du formulaire W-2. Les prestataires indépendants déclarent généralement des revenus de services et peuvent être assujettis à l’impôt sur le travail indépendant.

Les biens soumis à des restrictions nécessitent une analyse distincte. En vertu de l’article 83, le revenu de rémunération est généralement constaté une fois que le bien a été transféré et qu’il est devenu définitivement acquis au sens des règles fiscales, sauf si une option valable a été exercée ou si une autre exception s’applique. Le montant imposable correspond généralement à la juste valeur marchande à ce moment-là, diminuée de toute somme payée pour le bien. Il ne faut pas présumer que la date d’acquisition des droits prévue au contrat coïncide avec la date de constatation fiscale.

L’accord doit expliquer la méthode d’évaluation et la manière dont les retenues applicables seront financées. Un employé peut devoir payer des impôts alors qu’il détient des jetons difficiles à vendre. L’entreprise a besoin d’un plan opérationnel pour les versements liés à la paie et les déclarations ; une clause rendant le bénéficiaire responsable de ses impôts personnels ne libère pas l’employeur de ses obligations.

Pour les transferts admissibles de biens qui ne sont pas encore acquis de façon substantielle, une option prévue à l’article 83(b) peut faire constater le revenu de rémunération à la date du transfert. Les instructions de l’IRS exigent généralement le dépôt dans les 30 jours suivant le transfert du bien. Cette option nécessite des conseils fiscaux personnalisés : si le bien est ensuite confisqué, le revenu de rémunération précédemment inclus ne peut généralement pas être déduit du fait de cette confiscation. Selon les règlements relatifs à l’article 83, une promesse non financée et non garantie de verser des jetons ultérieurement ne constitue pas en soi un bien à cette fin. Un blocage des échanges n’ajourne pas nécessairement l’imposition.

Une promesse de livrer des jetons au cours d’une année fiscale ultérieure peut relever des règles de rémunération différée de l’article 409A, à moins qu’une exclusion ou une exemption ne s’applique. Si l’article 409A s’applique, le lancement d’un jeton ou son inscription sur une plateforme d’échange ne constitue pas automatiquement un événement de paiement autorisé. Avant l’octroi de la récompense, les avocats devraient examiner les dates de livraison ainsi que tout droit de retarder ou d’accélérer le paiement.

Faire en sorte que l’accord fonctionne en pratique

Précisez les procédures de vérification des portefeuilles, le réseau pris en charge, la responsabilité des frais de transaction et la procédure à suivre en cas d’échec des transferts. Harmonisez les conditions écrites avec tout contrat intelligent régissant l’acquisition des droits ou leur libération, et expliquez comment les divergences seront traitées. Incluez des dispositions appropriées sur le droit applicable et le règlement des litiges.

Kelman PLLC aide les entreprises du secteur des actifs numériques à conclure des accords commerciaux et à répondre à des questions réglementaires. Si votre entreprise prépare des attributions de jetons à des employés ou à des conseillers, contactez-nous pour discuter de la structure. Apportez la répartition envisagée, le plan d’émission des jetons, la structure des entités et les documents existants relatifs à l’emploi ou au conseil, afin que l’examen porte sur l’ensemble du dispositif.

Publicité d’avocat. Cet article fournit des informations générales, et non des conseils juridiques. Le fait de contacter le cabinet n’établit pas de relation avocat-client.