Seuls 27 % des responsables de K Street pensent que le Congrès adoptera la loi CLARITY, le projet de loi américain sur la structure du marché des cryptomonnaies, avant 2028, selon la dernière enquête Canvass de Punchbowl News.

Un groupe plus important, 48 %, a déclaré qu'il était peu probable que le projet de loi progresse, a rapporté Punchbowl. L'enquête, publiée le 1er novembre, révèle de faibles attentes parmi les lobbyistes et les professionnels des politiques publiques de Washington quant à une législation sur les cryptomonnaies lors de la prochaine session du Congrès.

Un scepticisme partagé entre les deux partis

Ce doute est partagé au-delà des clivages partisans. Punchbowl a constaté que 29 % des démocrates de K Street estimaient probable que les réformes de la structure du marché des cryptomonnaies soient adoptées lors du 120e Congrès, contre 27 % des républicains. Punchbowl a indiqué que les chiffres de ceux qui jugent l'adoption peu probable étaient presque identiques pour les deux partis.

Punchbowl a déclaré que K Street réagissait principalement à la perspective d'un gouvernement divisé après les élections de mi-mandat. Certains élus ont suggéré qu'une législation bipartite sur les cryptomonnaies pourrait encore être possible dans ce contexte, mais le média juge cela peu probable, rappelant que le projet de loi a rencontré d'importantes difficultés au cours du 119e Congrès, alors même que les républicains contrôlaient l'ensemble du gouvernement.

Le dernier relevé est inférieur à celui observé plus tôt dans l'année. Après le vote en commission bancaire du Sénat, l'enquête Canvass de Punchbowl a révélé qu'un tiers (33 %) des responsables de K Street pensaient que le projet de loi serait probablement adopté par les deux chambres cette année.

Où en est le projet de loi

La loi CLARITY a été adoptée par la Chambre des représentants le 17 juillet 2025, par 294 voix contre 134, selon le suivi de la politique américaine en matière de cryptomonnaies du cabinet d'avocats Latham & Watkins. La commission bancaire du Sénat l'a fait avancer le 14 mai 2026, par 15 voix contre 9.

Le projet de loi s'est ensuite enlisé en séance au Sénat. Selon le cabinet d'avocats DLA Piper, le Sénat n'a pas réussi à faire progresser le texte le 15 septembre 2026, ce qui, selon lui, a presque éliminé la possibilité qu'une loi sur la structure du marché des actifs numériques soit adoptée cette année. Le guide de Sumsub sur le projet de loi indique que le vote de procédure a recueilli 49 voix pour et 50 contre, soit en deçà des 60 voix nécessaires pour poursuivre l'examen.

Un dépôt auprès de la Securities and Exchange Commission américaine pour un ETF Zcash des Winklevoss indique que les textes non adoptés pendant le 119e Congrès doivent généralement être redéposés lors de l'ouverture du 120e Congrès, en janvier 2027, sans aucune garantie que la loi CLARITY ou une législation similaire deviendra loi.

Dans sa version proposée, le projet de loi répartirait la supervision des actifs numériques entre la SEC et la CFTC, selon Sumsub. Son adoption mettrait fin aux questions de longue date sur la manière dont les actifs numériques sont classés et supervisés aux États-Unis.

Sources

Punchbowl News : Clarity Act outlook bleak in 120th session

DLA Piper : Senate fails to advance the CLARITY Act

Latham & Watkins : US Crypto Policy Tracker