Les deux agences ont proposé des règles qui semblent tenter de se substituer à la législation du Congrès en matière de réglementation des cryptomonnaies.
La SEC a proposé en août des règles offrant aux entreprises un refuge juridique (safe harbor) leur permettant d’éviter que leurs jetons soient qualifiés de « contrats d’investissement », et la CFTC lui a emboîté le pas en octobre. Selig a déclaré que l’agence utiliserait ses « autorités légales existantes » pour traiter la réglementation des cryptomonnaies au moyen de règles proposées concernant les plateformes d’échange. Atkins a ajouté le 2 octobre que « d’autres propositions réglementaires [étaient] à l’horizon » pour les cryptomonnaies.
Un seul commissaire de la SEC pourrait-il avoir le dernier mot sur les règles relatives aux cryptomonnaies ?
Le 30 septembre, la SEC a rendu ces voies réglementaires encore plus faciles à emprunter en raison du manque de commissaires. L’agence a publié une règle finale entrée en vigueur le 2 octobre, qui, selon elle, modifie les exigences de quorum afin de « favoriser la souplesse et la stabilité de la réglementation de l’agence ». Dans de nombreux cas, la règle ramène à une seule personne le nombre de commissaires requis pour le quorum, dès lors que deux seulement sont présents.
« [...] avec à présent seulement deux commissaires en place, et alors qu’il est tout à fait possible que l’un d’eux doive se récuser sur un dossier (ou soit par ailleurs absent), un seul suffit désormais pour adopter une règle formelle qui s’applique aux vastes marchés des valeurs mobilières américains, qui pèsent plusieurs milliers de milliards de dollars », a écrit Robin Wigglesworth dans une tribune publiée le 5 octobre dans le Financial Times.
Uyeda a répondu dans sa propre tribune publiée dimanche dans le Financial Times, affirmant que l’« engagement de la SEC envers sa mission demeure inchangé » malgré le fait qu’elle ne compte que deux commissaires et que Trump n’a annoncé aucune nomination supplémentaire pour pourvoir les sièges vacants. Le responsable politique a déclaré que la modification de la règle « précise que la Commission peut constituer un quorum si tous les commissaires sauf un sont récusés sur une question donnée ».
« Suggérer que la SEC “modifie à la hâte” sa règle de quorum pour que les commissaires restants “fassent ce qu’ils veulent” constitue une comparaison colorée avec des régimes dystopiques fictifs, mais induit les lecteurs en erreur sur les raisons pour lesquelles la Commission a révisé sa règle de quorum et sur les raisons pour lesquelles cette révision est bénéfique », a déclaré Uyeda.
Mardi, la Maison-Blanche n’avait annoncé aucune nomination à la SEC ni à la CFTC, ce qui pourrait laisser le processus d’élaboration des règles entre les mains d’une seule personne dans chaque agence pendant des mois, voire plus. Le Congrès dispose encore de temps pour voter sur le projet de loi relatif à la structure du marché au cœur de la controverse, la loi sur la clarté du marché des actifs numériques (CLARITY Act), mais certains experts ne voient pas les législateurs faire progresser ce texte lors d’une session parlementaire de fin de mandat (lame duck), entre les élections de mi-mandat de 2026 et l’entrée en fonction de la nouvelle session en janvier.
