La commission des finances avait auparavant rejeté la première partie du budget, après l’avoir examinée du 7 au 9 octobre. Le vote suivant, le 16 octobre, a établi que l’Assemblée plénière soutenait l’amendement individuel sur les stablecoins, avec 25 députés qui se sont abstenus.

Une taxe avant de convertir en espèces

Selon les directives actuelles de l’administration fiscale, les échanges de cryptoactifs contre d’autres cryptoactifs sans complément en espèces bénéficient d’un report d’imposition. Les investisseurs particuliers sont généralement soumis à un prélèvement forfaitaire de 31,4 % sur les gains imposables, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, avec la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

L’amendement exclurait les échanges contre des jetons de monnaie électronique de ce report d’imposition. MiCA définit ces jetons par leur objectif de maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie officielle. En pratique, un investisseur pourrait constater un gain imposable tout en restant dans la crypto, au lieu de devoir d’abord convertir ses actifs en monnaie traditionnelle. Le libellé opératoire de l’amendement reprend cette définition des jetons, plutôt qu’une liste d’émetteurs ou de plateformes de négociation agréés.

Il modifie également le calcul des gains : le texte provisoire retient la différence entre le produit de cession et le prix d’acquisition des actifs vendus, en utilisant un prix d’acquisition moyen pondéré pour les avoirs d’un même actif achetés à des prix différents. Pour les actifs détenus avant 2027, il propose de choisir entre les prix d’acquisition justifiés et une répartition du prix d’acquisition existant du portefeuille, calculée en fonction des valeurs de fin d’année.

Le calendrier publié par l’Assemblée prévoit un vote sur la deuxième partie et sur l’ensemble du budget 2027 le 17 novembre.