MiCA exclut les services crypto fournis de manière entièrement décentralisée, sans intermédiaires. La proposition française étendrait les garanties offertes aux investisseurs en imposant de nouvelles obligations aux plateformes réglementées qui mettent leurs clients en relation avec des protocoles DeFi.
La Commission examine si MiCA doit être mis à jour à mesure que les marchés crypto évoluent. Sa consultation a sollicité des avis sur les activités qui ne relèvent pas du champ d’application initial de la loi, notamment la DeFi. Les réponses alimenteront un rapport destiné aux législateurs de l’UE, attendu d’ici au 30 juin 2027, qui pourrait inclure des propositions de modification de la loi.
L’accès à la DeFi pourrait s’accompagner de nouvelles obligations
Les autorités françaises ont proposé d’obliger les plateformes à examiner les protocoles DeFi avant d’en proposer l’accès et à les surveiller afin de détecter les vulnérabilités et les activités suspectes. Elles ont également soutenu la certification des protocoles et des contrats intelligents, ainsi que la responsabilité des plateformes pour certains incidents.
Les exigences s’appliqueraient intégralement aux CASP importants, tandis que les obligations seraient proportionnées pour les prestataires plus petits.
Les plateformes pourraient tout de même mettre leurs clients en relation avec des protocoles non certifiés si elles effectuent leur propre vérification préalable et fournissent des informations renforcées sur les risques, ont indiqué les autorités.
Les autorités se sont également penchées sur les portefeuilles non dépositaires ou autogérés, en s’opposant à des exigences générales de certification pour les développeurs. Elles se sont prononcées en faveur d’une certification volontaire pour les portefeuilles plus avancés qui intègrent des services DeFi.
La France plaide pour une réforme plus vaste de MiCA
Au-delà de la DeFi, la France a soutenu les projets visant à transférer la supervision des « CASP importants » des autorités de régulation nationales à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Les autorités ont également proposé d’abaisser le seuil actuel de MiCA, fixé à 15 millions d’utilisateurs actifs quotidiens moyens dans l’UE, pour identifier les CASP importants. Elles ont aussi suggéré de tenir compte des actifs en conservation, des risques liés aux activités et de la complexité des groupes pour déterminer quelles plateformes devraient relever de la supervision de l’ESMA.
La France a également demandé un réexamen de la catégorie des jetons se référant à un ou des actifs (ART) de MiCA, qui couvre les jetons conçus pour maintenir une valeur stable en se référant à des actifs ou à des combinaisons d’actifs. Les autorités ont relevé qu’aucun ART n’avait été autorisé au titre de MiCA et ont proposé d’adapter le cadre des jetons de monnaie électronique (EMT) afin qu’il couvre les stablecoins multidevises.
