Garlinghouse a déclaré que les détenteurs de $XRP sont dans une position plus favorable que ne le laisse penser l’échec du vote. Il a évoqué l’issue du long procès de Ripple contre la SEC, en précisant que la juge fédérale avait écrit dans son avis que « $XRP n’est pas une valeur mobilière. »
« Nous avons donc des certitudes », a-t-il déclaré.
Cette décision a été rendue par la juge Analisa Torres en juillet 2023. Elle a conclu que $XRP n’est pas en soi une valeur mobilière et que les ventes de $XRP par Ripple sur les plateformes d’échange publiques ne constituaient pas des offres de valeurs mobilières. Elle a toutefois également statué que les ventes directes de $XRP de Ripple à des investisseurs institutionnels constituaient bien des ventes de valeurs mobilières non enregistrées.
Les régulateurs comblent le vide
La CLARITY Act a échoué à un vote de clôture au Sénat, par 49 voix contre 50, le 15 septembre. Garlinghouse a déclaré que la SEC et la CFTC avaient pris le relais en matière d’élaboration de règles pour couvrir ce que le projet de loi était censé faire. Il a ajouté qu’il y avait également des leçons à tirer de ce qui n’avait pas fonctionné au Congrès.
Un futur régulateur peut-il revenir sur ces avancées ?
Garlinghouse a reconnu qu’un futur président de la SEC ou de la CFTC pourrait adopter une position plus sévère à l’égard des cryptomonnaies. Il a déclaré que c’était possible, mais a soutenu que des années de progrès ne pouvaient pas être simplement annulées.
Lorsque l’intervieweur a décrit la situation en disant qu’il était impossible de « remettre le génie dans la bouteille », Garlinghouse a acquiescé.
Pourquoi est-ce important pour $XRP
En l’absence de loi votée par le Congrès, les règles encadrant les cryptomonnaies proviennent désormais principalement des régulateurs et des tribunaux. Les règles établies par les agences peuvent être modifiées plus facilement par de futurs dirigeants qu’une loi du Congrès. Pour $XRP en particulier, Garlinghouse s’appuie sur la décision judiciaire de 2023 comme fondement de son statut juridique.
