- L’organisme chinois de régulation d’internet a lancé un portail national unique de déclaration pour la blockchain, l’IA générative, les algorithmes et la synthèse profonde.
- Les systèmes de déclaration distincts pour la blockchain et pour les algorithmes ont été fermés.
- Les règles de déclaration existantes restent en vigueur, et aucune nouvelle échéance n’a été annoncée.
- Cette consolidation laisse inchangées les restrictions chinoises sur le trading de cryptomonnaies, le minage et l’émission de jetons.
Les prestataires de services blockchain chinois déclarent désormais leurs informations d’enregistrement via un portail national unique, que la Cyberspace Administration of China (CAC), l’organisme chinois de régulation d’internet, a mis en service lundi. Ce portail est partagé avec les entreprises qui exploitent l’IA générative, les algorithmes de recommandation et les outils de synthèse profonde, c’est-à-dire les logiciels servant à générer ou modifier des images, des sons et des vidéos. Ce lancement supprime deux bases de données distinctes et donne à Pékin une vue administrative unique sur des technologies qu’il considère comme stratégiquement sensibles. Les restrictions chinoises sur le trading et le minage de cryptomonnaies restent exactement en l’état.
Deux bases de données ont cessé de fonctionner le jour du lancement
La nouvelle plateforme porte le nom officiel de Internet New Technology and New Application Information Service Filing System et est hébergée sur le portail national de déclaration de la CAC. Les entreprises l’utilisent pour soumettre leurs déclarations, et le public peut l’utiliser pour consulter les services déclarés. Deux anciens systèmes ont cessé d’accepter des déclarations le même jour : l’Internet Information Service Algorithm Filing System et le Blockchain Information Service Filing Management System, qui gérait les déclarations blockchain depuis 2019.
L’annonce laisse plusieurs questions pratiques en suspens. Elle ne fixe aucune nouvelle échéance de déclaration, ne décrit aucune période de transition et ne modifie pas les documents que doivent fournir les prestataires. Les obligations de fond découlent donc toujours des réglementations distinctes qui encadrent chaque technologie.
| Catégorie | Ce qu’elle couvre | Règles applicables |
|---|---|---|
| Blockchain | Services d’information reposant sur la blockchain | En vigueur depuis février 2019 |
| Algorithmes | Systèmes de recommandation et de classement dans les applications | En vigueur depuis mars 2022 |
| Synthèse profonde | Images, sons et vidéos synthétiques ou modifiés | En vigueur depuis janvier 2023 |
| IA générative | Services d’IA générative accessibles au public | En vigueur depuis août 2023 |
Le fonctionnement réel du modèle chinois de déclaration
Le terme chinois pour ce processus est beian, généralement traduit par déclaration, et la distinction avec une licence est importante. Une déclaration indique au régulateur qui exploite un service, ce qu’il fait et où se trouvent ses serveurs. Elle n’accorde pas l’autorisation de proposer des produits financiers, et le régulateur ne se porte pas garant du service en acceptant la déclaration. En vertu des Blockchain Information Service Management Regulations, un prestataire doit déclarer son service dans les 10 jours ouvrés suivant le début de son activité, la CAC dispose de 20 jours ouvrés pour traiter une demande complète, et le numéro de déclaration obtenu doit figurer de manière visible sur le site ou l’application du prestataire.
La fusion des portails résout un problème qui s’est accentué à mesure que les produits ont commencé à chevaucher plusieurs catégories. Un chatbot qui inscrit du contenu sur une blockchain, ou une application de trading qui associe un algorithme de classement à des résumés générés par IA, pourrait relever de deux ou trois régimes à la fois, et jusqu’à lundi chaque régime disposait de sa propre base de données. Regrouper le tout dans un seul système permet à la CAC de comparer les déclarations entre technologies et de repérer plus rapidement les lacunes, tandis que les partenaires commerciaux et les utilisateurs disposent d’un seul endroit pour vérifier si un service est déclaré. Rien dans l’annonce ne laisse toutefois entendre qu’une seule soumission satisfait désormais à tous les régimes, et une entreprise qui touche plusieurs catégories doit toujours s’attendre à des obligations distinctes au titre de chaque ensemble de règles.
Sept ans de règles superposées
Pékin maintient deux voies depuis la fin des années 2010. La technologie des registres distribués bénéficie d’un soutien de l’État et d’une procédure d’enregistrement formelle, tandis que l’activité spéculative sur les cryptomonnaies a été repoussée : le Conseil des affaires de l’État s’est attaqué au minage en mai 2021, et la Banque populaire de Chine lui a emboîté le pas en septembre de la même année en qualifiant les activités commerciales liées aux cryptomonnaies d’activités financières illégales. Le portail lancé lundi relève entièrement de la première voie.
La régulation de l’IA a suivi une logique de superposition similaire. Les mesures provisoires de 2023 sur l’IA générative ont introduit des obligations concernant les données personnelles, la licéité des contenus et les évaluations de sécurité pour les services susceptibles d’influencer l’opinion publique ou de mobiliser les citoyens. Cinq jours avant le lancement du portail de déclaration, la Chine a également présenté, lors de la Conférence mondiale sur l’internet à Wuzhen, une plateforme distincte d’enregistrement d’identité pour les agents d’IA, conçue pour leur attribuer des identités vérifiables, et 20 organisations, dont Huawei, Alibaba, Tencent, Xiaomi et Baidu, ont signé un engagement d’autodiscipline associé. Les deux systèmes sont gérés séparément, mais ils vont dans la même direction : Pékin veut que tout service numérique avancé qu’il supervise soit identifiable et inscrit au registre.
Une réforme qui laisse intacte l’interdiction des cryptomonnaies
Pour les marchés d'actifs numériques, l'annonce ne change rien en matière d'accès. Les bourses et les opérations de trading restent interdites en Chine continentale, l'interdiction du minage est toujours en vigueur, les plateformes étrangères n'obtiennent aucune nouvelle ouverture, et un projet blockchain enregistré n'acquiert aucun droit d'émettre des jetons négociables. La CAC n'a annoncé aucune incitation à l'investissement ni aucune approbation de jetons. À terme, un registre unique et normalisé pourrait rendre la conformité plus prévisible pour les projets blockchain d'entreprise dans les chaînes d'approvisionnement, les services publics et la finance, bien que cela dépende de la manière dont la CAC administrera concrètement le système.
Les déclarants existants attendent les règles de migration
La question ouverte la plus immédiate concerne les milliers de services qui détiennent déjà des numéros de dépôt sous les anciens systèmes retirés. La CAC n'a pas encore indiqué si ces numéros seront reportés automatiquement, comment seront traitées les demandes en attente à la fermeture des anciennes bases de données, ni si les formulaires de dépôt seront normalisés dans les quatre catégories. Des indications opérationnelles détaillées sur ces points seraient le signe le plus clair que la consolidation réduit réellement les formalités plutôt que de les déplacer vers une nouvelle adresse.
Les lecteurs qui cherchent une voie chinoise de retour dans les cryptoactifs la trouveront à Hong Kong, qui conserve un système juridique distinct. La ville délivre des licences aux plateformes de négociation d'actifs virtuels par l'intermédiaire de sa Securities and Futures Commission, et son Stablecoins Ordinance est entré en vigueur le 1er août 2025, instaurant un régime de licence pour les émetteurs de stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires. Le portail continental annoncé lundi ne s'y applique pas, et il restera intéressant de suivre à quel point les deux systèmes divergent sur les services blockchain à mesure que la CAC publiera ses modalités d'application.
