Une nouvelle organisation représentant des établissements financiers traditionnels a déclaré mardi avoir déposé une plainte contre la Commodity Futures Trading Commission afin de tenter d'empêcher l'approbation par l'agence des contrats à terme perpétuels sur action unique.

Ces perpétuels sur actions doivent fonctionner de la même manière que la feuille de route récemment publiée par le régulateur pour les perpétuels sur cryptoactifs, mais la Capital Markets Alliance a déposé cette contestation juridique le jour même où l'agence a annoncé donner son feu vert aux contrats à terme sans échéance sur actions. Bien que cette organisation professionnelle n'ait pas un long historique, elle affirme être soutenue par des bourses, des courtiers et des sociétés d'investissement de premier plan, notamment Cboe et Citadel Securities.

Sa plainte, déposée auprès du tribunal fédéral de district pour le district sud de New York, vise à annuler cette politique. Elle soutient que ces produits sont des swaps basés sur des titres, qui relèvent de la compétence de la Securities and Exchange Commission, et affirme que la CFTC a violé la loi sur la procédure administrative en ne fournissant aucune explication à sa politique ni à la raison pour laquelle elle contredit une position antérieure de l'agence.

Lorsque le président de la CFTC, Mike Selig, a annoncé la nouvelle politique de l'agence, il a déclaré mardi dans un communiqué qu'elle « s'appuie sur cette avancée en étendant la disponibilité de l'instrument de contrat à terme perpétuel aux États-Unis, au-delà des matières premières numériques, jusqu'aux titres traditionnels ». Cette décision intervient environ cinq mois après que l'agence avait d'abord ouvert la voie aux perpétuels sur bitcoin, dans l'espoir qu'un marché étranger florissant se déplace vers les États-Unis.

La décision initiale de la CFTC concernant les perpétuels sur cryptoactifs a également fait l'objet d'une plainte de CME Group. L'entreprise a fait valoir de manière similaire que les contrats à terme perpétuels ne sont pas réellement des contrats à terme, car ils n'ont pas de date d'échéance. Il s'agirait en réalité de swaps, qui relèvent de régimes réglementaires différents, selon CME.

La CFTC n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire concernant la nouvelle plainte.

Cette plainte semble être la seule action notable entreprise jusqu'à présent par la CMA. Un porte-parole a indiqué à CoinDesk que le groupe compte notamment parmi ses membres Cboe, Citadel Securities et la Healthy Markets Association.

La nouvelle position du régulateur a également été critiquée mardi par l'American Securities Association. « En qualifiant les perpétuels sur actions de contrats à terme sur titres, la CFTC a contourné la compétence de la SEC et l'interdiction faite par le Congrès de vendre des swaps basés sur des titres aux investisseurs particuliers », a déclaré Chris Iacovella, président-directeur général de l'ASA, dans un communiqué.