- Le développeur doit n’exercer aucun pouvoir discrétionnaire sur les transactions, ce qui signifie que l’utilisateur conserve le contrôle absolu de chacune d’elles.
- Le développeur ne prend jamais la garde des actifs des utilisateurs.
- Le développeur ne prélève jamais de commissions variables fondées sur le volume. Cela signifie qu’il lui est interdit de prendre une « part » du volume des transactions passant par le logiciel.
Avant cette déclaration officielle, la CFTC avait créé un précédent en matière de réglementation de ce type de développeur en accordant en mars une position de non-intervention à Phantom Technologies. Le fournisseur de Phantom Wallet continue désormais de s’associer aux marchés prédictifs de Kalshi en tant que fournisseur d’interface passive sans garde, sans avoir à s’enregistrer comme courtier introducteur.
Sur X, le PDG de Phantom, Brandon Millman, a salué cette avancée aujourd’hui, soulignant que sa lettre de non-intervention avait posé les bases d’un accès financier sûr, conforme et sans garde pour les consommateurs.
En mars, Phantom est devenu le premier fournisseur de logiciels passifs à obtenir une mesure de non-intervention de la CFTC. Nous sommes reconnaissants envers la CFTC d’avoir travaillé avec nous pour ouvrir une nouvelle voie aux fournisseurs de logiciels sans garde permettant de mettre les gens en relation avec des marchés réglementés, tout en veillant à ce que le fournisseur ne… https://t.co/Bmwogq4u8a
- Brandon Millman (@BChillman) 17 septembre 2026
Des acteurs des marchés prédictifs comme Crypto.com et ProphetX ont adopté des modèles similaires, étendant leur portée tout en exerçant leurs activités dans le respect des dispositions légales.
Évolutions réglementaires récentes
Bien que la Clarity Act n’ait pas obtenu la majorité des voix au Sénat cette semaine, les organismes de réglementation ont continué à orienter l’écosystème crypto, en réduisant le flou réglementaire tout en encourageant l’adoption.
Aujourd’hui même, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a introduit la règle « Innovation Exemption », qui autorise la négociation sur la chaîne de certaines actions tokenisées.
Par ailleurs, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a récemment précisé quelles activités liées aux cryptoactifs nécessitent une autorisation.
