Les investisseurs américains peuvent désormais accéder, pour la première fois, à des contrats perpétuels adossés à des actions individuelles via des bourses réglementées éligibles, suite à une décision réglementaire annoncée mardi par le président de la CFTC, Michael Selig.
Ces contrats, appelés Equity Perps, peuvent être négociés sur des marchés à terme désignés également enregistrés auprès de la SEC en tant que bourses de valeurs mobilières nationales, dans le cadre du régime d'enregistrement par notification applicable aux produits à terme sur valeurs mobilières.
Selon Selig, cette décision intégrera les contrats perpétuels sur actions au système réglementaire américain, donnant aux traders accès à des instruments utilisés pour la gestion des risques et la découverte des prix, sans avoir à recourir à des plateformes offshore potentiellement non réglementées. Il a déclaré que le cadre réglementaire de la CFTC offrirait des protections aux acteurs du marché national à mesure que ces produits entreront sur les marchés américains réglementés.
Selon Selig, cette évolution s'appuie sur le Commodity Futures Modernization Act de 2000 et sur le protocole d'accord CFTC-SEC.
Il a expliqué que des divergences entre les approches réglementaires des deux agences avaient auparavant généré une incertitude autour des futures sur valeurs mobilières et des contrats perpétuels sur actions, sans voie claire vers la mise sur le marché. La CFTC et la SEC ont depuis amélioré leur coordination et cherchent à apporter une clarté réglementaire aux produits innovants tout en réduisant les conflits de compétence entre elles.
