Cependant, la Bulgarie n’a apporté des modifications pour se conformer à la directive qu’en mai. Le soutien écrasant exprimé la semaine dernière en faveur de la modification du Code de procédure fiscale et de sécurité sociale du pays a achevé le processus législatif.

Conséquences des règles fiscales bulgares sur les cryptomonnaies

La Bulgarie accuse un retard de plus de huit mois. Cependant, la nouvelle règle impose aux plateformes crypto de recueillir les informations requises à partir de janvier 2026. Mais d’abord, les plateformes d’échange et autres plateformes doivent s’enregistrer auprès de l’administration fiscale, l’Agence nationale des recettes (NRA).

Les données visées comprennent notamment l’identité des utilisateurs ainsi que le volume des transactions ou des transferts, en cryptomonnaies ou en monnaie fiduciaire.

Les prestataires doivent déclarer tous les types de transactions, afin que le nouveau régime couvre aussi bien les échanges entre cryptomonnaies et monnaies fiduciaires que les échanges entre cryptomonnaies.

En outre, tous les retraits externes, y compris vers des portefeuilles en auto-conservation, doivent être recensés. Il convient de noter que cette disposition impose de déclarer uniquement les retraits effectués depuis des plateformes réglementées. Les transferts internes entre portefeuilles en auto-conservation ne sont donc pas concernés par cette règle.

Fait intéressant, le suivi des retraits externes vers des portefeuilles en auto-conservation reflète l’action du GAFI contre le blanchiment d’argent (AML), qui vise à renforcer la transparence des transferts dans la DeFi.

Le premier échange transfrontalier de déclarations fiscales sur les cryptomonnaies devrait commencer en janvier 2027. Le non-respect des règles de déclaration fiscale peut entraîner des restrictions sur les comptes.

Par ailleurs, le paquet de mesures de l’UE contre le blanchiment d’argent, qui cible aussi les cryptomonnaies, devrait entrer en vigueur à la mi-2027. Autrement dit, l’UE veut assurer la traçabilité complète des transactions en cryptomonnaies dans toute la région d’ici l’année prochaine.

La Bulgarie se classe au 19e rang de l’UE pour l’adoption des cryptomonnaies. Il n’est pas encore clair si les nouvelles règles favoriseront la croissance ou la freineront.

Les violations de données et le risque d’attaques à la clé à molette contre les victimes figurent peut-être parmi les risques notables de la déclaration fiscale transfrontalière sur les cryptomonnaies. La France est actuellement confrontée à des agressions physiques et à des enlèvements liés aux cryptomonnaies, en rapport avec un piratage de l’administration fiscale.

Il sera intéressant de voir comment les autorités concilieront conformité et sécurité des utilisateurs en 2027.

Résumé final

  • La Bulgarie a voté en faveur de l’entrée en vigueur, à partir de 2027, de la déclaration fiscale transfrontalière de l’UE sur les cryptomonnaies.
  • La règle impose aux plateformes réglementées de déclarer également les retraits externes vers des portefeuilles en auto-conservation