Incluez la définition des matières premières numériques dans la réglementation contraignante !
Au cœur du débat se trouve l’approche de la SEC en matière de classification des actifs crypto, publiée en mars. Six organisations soutiennent que cette approche devrait être intégrée à des dispositions réglementaires officielles, plutôt que de figurer uniquement dans des textes explicatifs. Les jetons concernés sont ceux de Chainlink, Hedera, Aptos, Avalanche, Stellar et Cardano.
Dans leur lettre, ces six entreprises et fondations soutiennent que la SEC devrait intégrer dans ses règles officielles les critères de classification des actifs crypto qu’elle a publiés en mars, afin de réduire l’incertitude réglementaire.
La demande des organisations repose notamment sur l’idée que le fait qu’un actif crypto fasse l’objet d’un contrat d’investissement ne devrait pas, en soi, transformer cet actif en valeur mobilière. L’objectif est de préciser que, même si une matière première numérique fait l’objet d’un contrat d’investissement, l’actif lui-même n’est pas une valeur mobilière.
Le groupe souhaite également que la SEC indique clairement qu’une nouvelle règle ne modifiera pas les classifications actuelles des cryptomonnaies, ne changera pas la portée de la surveillance et ne redéfinira pas les limites entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission.
On ne sait pas encore si la SEC acceptera ces demandes. Des changements apportés à la réglementation définitive pourraient avoir une incidence sur les activités des projets d’actifs numériques aux États-Unis et sur le cadre réglementaire du marché crypto.
*Ceci ne constitue pas un conseil en investissement.
