L’avenir de plus de 61 000 bitcoins est en discussion
L’affaire connue sous le nom de Blue Sky Green porte sur une fraude à l’investissement de grande ampleur qui a eu lieu en Chine entre 2014 et 2017.
Selon des documents judiciaires, environ 40,23 milliards de yuans (environ 4,1 milliards de livres sterling) ont été collectés auprès d’investisseurs dans le cadre de ces activités frauduleuses.
Une partie des fonds collectés a été convertie en divers actifs, principalement en Bitcoin, puis ces actifs en cryptomonnaies ont été transférés au Royaume-Uni.
La police britannique a saisi les appareils électroniques concernés et certaines clés d’accès lors d’opérations menées en 2018. À la suite d’enquêtes en cours, plus de 61 000 bitcoins ont été récupérés.
Les investisseurs victimes de la fraude ont engagé une bataille juridique pour que les actifs leur soient restitués, revendiquant des droits de propriété sur ces bitcoins.
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Le tribunal se réfère au droit chinois
La Haute Cour du Royaume-Uni a déclaré que les investisseurs se trouvaient en Chine, que les activités frauduleuses y avaient eu lieu, que les transferts d’argent avaient été effectués en Chine et que la Chine était le pays où les bitcoins avaient été achetés pour la première fois.
Par conséquent, le tribunal a statué que le droit chinois devait s’appliquer pour déterminer les droits de propriété sur les bitcoins en question.
En outre, les tentatives des investisseurs de faire valoir leurs revendications en s’appuyant sur les règles britanniques relatives aux biens et au suivi des actifs ont également été rejetées.
Toutefois, cette décision ne signifie pas que plus de 61 000 bitcoins seront transférés directement en Chine ou aux investisseurs concernés.
Le tribunal a uniquement déterminé le droit national applicable au litige. Il n’a pas encore été décidé si les investisseurs détiennent effectivement des droits sur les bitcoins ni comment les actifs seront finalement répartis.
*Ceci ne constitue pas un conseil en investissement.
