Bessent a déclaré que la règle de l’OCC soutiendrait « l’innovation du secteur privé, la concurrence et le leadership américain dans les actifs numériques ».

Comme l’a rapporté Cointelegraph mercredi, l’OCC a finalisé les règles régissant les réserves de stablecoins, les remboursements et les services connexes. Leur entrée en vigueur est prévue le 18 janvier 2027.

Jonathan Gould, contrôleur de la monnaie, a décrit ces réglementations comme un « cadre clair et pratique pour l’innovation dans les stablecoins de paiement ».

Ce que les règles de l’OCC sur les stablecoins signifient pour les émetteurs

La loi $GENIUS, promulguée en 2025, a établi un cadre réglementaire fédéral pour les stablecoins de paiement. La règle définitive de l’OCC précise comment ce cadre s’appliquera aux émetteurs relevant de sa supervision, notamment en ce qui concerne les exigences relatives aux réserves, aux remboursements et à la gestion des risques.

À partir du 18 janvier 2027, les entreprises émettant des stablecoins de paiement aux États-Unis devront généralement obtenir une autorisation réglementaire en vertu de la loi $GENIUS. L’émission de stablecoins sans l’autorisation requise pourrait entraîner des sanctions.

L’OCC a indiqué que la règle définitive s’applique aux banques nationales, aux associations fédérales d’épargne, aux succursales fédérales de banques étrangères et aux entreprises non bancaires sollicitant l’autorisation d’émettre des stablecoins de paiement sous supervision fédérale. Elle s’applique également à certains émetteurs étrangers de stablecoins de paiement.

Ces règles interviennent alors que les stablecoins libellés en dollars gagnent du terrain pour les paiements et les transferts d’argent, même si la croissance de leur offre totale a stagné.