Francois Volpoet, directeur général de Chainalysis pour la France, a mis en garde contre le fait que cette mesure pourrait compromettre les efforts visant à faire entrer davantage de transactions en cryptomonnaies dans le système financier réglementé.
« Voulons-nous que davantage de contribuables déclarent leurs actifs, ou un taux d’imposition plus élevé appliqué à une assiette de plus en plus soustraite à l’impôt ? » a déclaré Volpoet dans un courriel adressé à CoinDesk. Il a expliqué que les autorités peuvent surveiller plus facilement les transactions en stablecoins réglementés que les échanges réalisés sur les plateformes de finance décentralisée (DeFi) ou via des portefeuilles auto-hébergés.
Un autre amendement soutenu par la commission des finances le 9 octobre obligerait les contribuables français à déclarer les portefeuilles de cryptomonnaies auto-hébergés contenant au moins 100000 € (environ 116000 $) d’actifs, avec des amendes pouvant atteindre 11600 $ en cas de non-respect de cette obligation.
Volpoet a exprimé des préoccupations quant à la sécurité de ces déclarations, citant une hausse des attaques physiques visant les détenteurs de cryptomonnaies en France. Selon le bilan arrêté à juillet, l’Europe a enregistré 39 des 52 incidents mondiaux, dont 33 pour la France seule, soit 63,5 % du total mondial.
Les législateurs ont également soutenu une proposition visant à étendre l’impôt de sortie français aux avoirs en cryptomonnaies d’une valeur d’environ 900000 $. La mesure soumettrait les gains latents sur cryptomonnaies aux mêmes règles fiscales que celles déjà appliquées aux actionnaires aisés qui s’installent à l’étranger.
Un amendement distinct soutenu le 7 octobre permettrait aux investisseurs de reporter leurs pertes sur cryptomonnaies sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, rapprochant ainsi leur traitement fiscal de celui des actions.
