
Un juge rejette la demande de Gemini et de la CFTC visant à lever les restrictions du règlement
Dans leur requête modifiée du 28 mai, les parties ont demandé l’annulation de l’ordonnance sur consentement en vertu de la règle 60(b)(5) des règles fédérales de procédure civile, ou, à titre subsidiaire, la levée de ses dispositions prospectives en vertu de la règle 60(b)(6). La CFTC a déclaré qu’un examen avait révélé des faiblesses dans…




