Le Bundestag a adopté une réforme qui autoriserait les douanes à saisir des cryptomonnaies lorsque des éléments concrets font soupçonner une origine illicite, même en l’absence de procédure pénale. Le dispositif, prévu pour janvier 2027, doit encore être approuvé par le Bundesrat.

Des saisies possibles sans procédure pénale

Les douanes allemandes pourraient prochainement saisir des cryptomonnaies dont l’origine licite suscite des doutes fondés, même sans ouverture d’une procédure pénale. Adoptée le 12 novembre par le Bundestag, la réforme vise les patrimoines importants, notamment ceux dépassant 100 000 euros. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027, sous réserve de l’approbation du Bundesrat et de sa promulgation.

La loi accroît les pouvoirs des douanes et leurs moyens de lutte contre la criminalité financière. Elle a reçu le soutien des conservateurs de la CDU/CSU, des sociaux-démocrates du SPD et de l’extrême droite de l’AfD. Die Linke a voté contre et les Verts se sont abstenus.

Le texte instaure une procédure administrative qui permet de geler des biens si des éléments concrets laissent soupçonner une origine illicite. La détention d’une quantité importante de bitcoins ne suffira donc pas, à elle seule, à justifier une saisie. Le gouvernement précise que les cryptoactifs sont concernés.

Berlin justifie cette mesure par la difficulté des autorités à retracer certains patrimoines, alors que leurs détenteurs sont les mieux placés pour en expliquer la provenance. Il faut néanmoins distinguer le gel provisoire de la confiscation définitive : celle-ci devra être ordonnée par un tribunal financier.

Les modalités de saisie varient selon le mode de conservation

La mise en œuvre dépendra du mode de conservation des cryptomonnaies. Sur une plateforme centralisée, les autorités peuvent demander à l’intermédiaire de bloquer les avoirs. En revanche, transférer des bitcoins conservés dans un portefeuille personnel exige l’accès aux clés privées. La saisie d’un portefeuille physique ne garantit donc pas que les fonds pourront être déplacés.

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L’affaire Movie2k met en lumière cette difficulté. En janvier 2024, les autorités allemandes avaient obtenu près de 50 000 BTC dans le cadre d’une enquête sur cet ancien site de streaming illégal. Un suspect avait transféré lui-même les bitcoins vers des portefeuilles contrôlés par les autorités. Cette opération relevait toutefois d’une procédure pénale distincte du nouveau dispositif.

Une réforme qui suscite des réserves

Auditionné par la commission des finances, le juriste Kilian Wegner, de l’université de Halle-Wittenberg, a qualifié le dispositif de « compromis praticable », tout en s’interrogeant sur le recours à une procédure administrative pour confisquer des gains criminels, une mission qui relève normalement du droit pénal.

Les Verts estiment également que l’ambition financière de la réforme est limitée. Le député Max Lucks a mis en regard les 100 milliards d’euros qui seraient blanchis chaque année en Allemagne et les 308 millions d’euros de recettes annuelles supplémentaires attendues à partir de 2028. Ces recettes correspondent toutefois à une estimation budgétaire globale, et non à un objectif de confiscation de cryptomonnaies.

Sources : Ministère allemand des Finances, Bundestag