Les 400000 $ constituent un paiement de résiliation négocié, payable lorsque des fonds suffisants seront disponibles, conformément à l’accord de résiliation. La filiale peut le régler en espèces, en actions de la société mère ou les deux. La réception de la totalité du paiement réglerait les obligations de redevances et autres paiements au titre de l’ancienne licence ; les créances de paiement accumulées restent dues jusque-là. House of Doge a déclaré ne pas avoir déterminé quand des fonds suffisants seraient disponibles.

Des droits limités sur la marque sont maintenus

Une nouvelle licence non exclusive préserve l’utilisation des noms et logos Dogecoin et DOGE pour trois produits existants de 21Shares : le Dogecoin ETF, le Dogecoin ETP et le 2x Long Dogecoin ETF.

Tout produit d’investissement réglementé ou tokenisé supplémentaire nécessite l’approbation écrite de la fondation. La licence n’accorde aucun statut de partenaire officiel et n’autorise pas l’utilisation des marques pour des produits de paiement, des marchandises en général ou le nom de la société. Sa durée initiale court jusqu’au 19 octobre 2029. Le défaut de paiement de la somme de résiliation peut également mettre cette nouvelle licence en péril, après notification et un délai de dix jours ouvrables pour remédier au manquement.

Le transfert d’actifs à Labs est toujours en attente

L’annonce de lancement de Dogecoin Labs du 21 octobre indiquait que l’organisation indépendante, dirigée par son PDG Jordan Jefferson, réunirait le portefeuille MyDoge, l’infrastructure d’applications DogeOS et Such App, ainsi que les équipes de développement apportées par la fondation et House of Doge. La fondation poursuivrait son travail de gestion, son soutien au développement open source et ses activités de plaidoyer.

Le contrat de transfert d’actifs précise que le logiciel Such App, son code source, ses domaines et l’infrastructure associée seront échangés contre des actions ordinaires de Labs ayant une valeur convenue de 4 millions de dollars, sur la base d’une valorisation préfinancement entièrement diluée de 120 millions de dollars. Labs ne reprend pas les dettes de House of Doge ni ses contrats avec des partenaires et des fournisseurs.

Cette transaction n’était pas conclue à la date du dépôt du 23 octobre. La clôture nécessite le consentement des prêteurs garantis et la levée des privilèges, le transfert des actifs clés et l’absence d’un événement d’insolvabilité. Sous réserve d’exceptions, chaque partie peut résilier l’accord si la clôture n’a pas eu lieu dans les 30 jours suivant le 19 octobre.