La Banque d'Angleterre a lancé une consultation sur la question de savoir si les chambres de compensation devraient accepter les actifs tokenisés comme garanties, à condition qu'ils satisfassent aux exigences de liquidité et de risque.

La Banque d'Angleterre a publié un projet de déclaration réglementaire soumis à consultation publique concernant l'utilisation d'actifs tokenisés comme garanties par les chambres de compensation agissant en tant que contreparties centrales. La réglementation couvre les versions d'actifs financiers existants représentées sur une blockchain ou une technologie de registre distribué.

Les contreparties centrales servent d'intermédiaires entre acheteurs et vendeurs dans les transactions financières, en veillant à ce que chaque partie remplisse ses obligations. Ces institutions exigent des participants au marché des garanties sous forme de liquidités, d'obligations d'État ou d'autres actifs appropriés, afin de couvrir les pertes potentielles.

Selon la Banque d'Angleterre, la réglementation actuelle permet déjà l'utilisation de garanties tokenisées si les normes nécessaires sont respectées. Plutôt que de créer une nouvelle obligation légale, le projet vise à préciser les points que les chambres de compensation doivent divulguer dans leurs demandes.

Pour qu'un actif tokenisé soit accepté comme garantie, il devra être évalué de manière fiable, transférable en cas de besoin et convertible en liquidités dans des conditions de marché tendues. Les infrastructures numériques peuvent être particulièrement utiles aux entreprises opérant dans différents pays pour répondre plus rapidement aux appels de marge.

Dans les systèmes traditionnels, le transfert de garanties entre institutions et pays peut être lié à des horaires de transaction précis et à des organismes intermédiaires. Les actifs tokenisés, en revanche, peuvent permettre de finaliser les transactions sur des périodes plus longues, à condition qu'un cadre technique et juridique approprié soit mis en place. Cela nécessitera toutefois une évaluation des risques, notamment la cybersécurité, les erreurs de contrats intelligents, les problèmes de conservation et les pannes de réseau.

La consultation se poursuivra jusqu'au 12 février 2027. La banque centrale prévoit de publier son approche politique définitive et ses règles après avoir évalué les avis du secteur. Le lancement de ce processus ne signifie pas que les garanties tokenisées sont approuvées ; les actifs pouvant être utilisés dépendront des demandes et des évaluations des risques.

*Ceci ne constitue pas un conseil en investissement.