La Banque d'Angleterre a finalisé une politique permettant aux nouvelles chambres de compensation britanniques, y compris celles fondées sur la blockchain, de demander des dérogations temporaires à certaines règles pendant qu'elles testent de petits volumes d'activité réelle. Cette politique n'est pas encore en vigueur.
La déclaration de politique, publiée le 16 novembre, indique que le cadre prendra effet en même temps que le nouveau règlement de la chambre de compensation de la Banque et la législation requise du Trésor, attendus d'ici la fin du premier trimestre 2027. La phase de test discrétionnaire, appelée « mobilisation », durerait normalement jusqu'à 12 mois après la reconnaissance réglementaire.
Les chambres de compensation, également appelées contreparties centrales, se placent entre acheteurs et vendeurs et gèrent le risque qu'une des deux parties ne respecte pas ses obligations.
Pour les entreprises qui développent des services de compensation pour les actifs tokenisés, cela ouvre une voie vers le régime standard des chambres de compensation, plutôt qu'un bac à sable blockchain distinct. La Banque affirme adopter une « approche neutre sur le plan technologique, fondée sur l'obtention des mêmes résultats réglementaires ». Elle a également confirmé que les contreparties centrales ne peuvent pas participer au Digital Securities Sandbox.
La Banque autorisait déjà des tests en direct restreints grâce à des orientations d'intégration publiées en juillet 2025. La nouvelle politique établit un processus permettant d'accorder des modifications ou dérogations temporaires aux règles, une fois le règlement de remplacement et les pouvoirs juridiques associés en place.
Allègements ciblés, limites contraignantes
Selon la déclaration de politique finale, la Banque fixerait pour chaque entreprise des limites d'activité de compensation, d'adhésion et de risque. Ces limites visent à permettre des tests réels minimaux, et non des opérations à l'échelle commerciale. La politique n'établit pas de plafond universel de volume ou d'exposition.
Les allègements possibles portent sur le capital, la gouvernance et la résilience opérationnelle. Ils ne suspendent pas de façon générale les normes applicables aux chambres de compensation : les exigences restent en vigueur, sauf modification ou dérogation spécifique. Les Règles fondamentales de haut niveau de la Banque sont exclues du processus de dérogation et s'appliquent de manière proportionnée pendant la mobilisation.
Cette voie est ouverte aux futures contreparties centrales britanniques qui demandent une reconnaissance, et non aux chambres de compensation déjà établies qui lancent un nouveau produit. Les candidats doivent contacter la Banque tôt et soumettre une demande de mobilisation avec leur demande de reconnaissance. Celle-ci doit inclure les limites de test proposées, les dérogations demandées et un plan approuvé par le conseil d'administration pour atteindre la pleine conformité. Le formulaire de demande publié indique aux entreprises l'adresse FMIInformation@bankofengland.co.uk.
Les entreprises qui déposent une demande avant l'entrée en vigueur de la nouvelle politique doivent utiliser le régime d'agrément EMIR britannique existant. Elles peuvent demander la mobilisation selon l'ancienne approche d'intégration, mais ne peuvent pas utiliser les nouvelles autorisations réglementaires.
Le passage au régime standard n'est pas automatique au bout d'un an. Une chambre de compensation doit démontrer qu'elle respecte les règles non modifiées couvertes par ses autorisations de mobilisation, puis demander la levée de ses limites de test. Ces limites n'expirent pas automatiquement. La Banque peut accorder des prolongations dans des circonstances exceptionnelles. Le non-respect des exigences en suspens à l'échéance, prolongation comprise, pourrait entraîner le retrait de la reconnaissance.
