Le service de la finance d'entreprise de la Securities and Exchange Commission a accordé un allègement de type « no-action » pour la création programmée de Canton Coin, en indiquant que le jeton natif du réseau est une « marchandise numérique » au regard du cadre de l'agence applicable aux crypto-actifs.
Dans sa réponse du 3 novembre, le Bureau du conseiller juridique en chef de la Division de la finance d'entreprise a indiqué qu'il ne recommanderait pas de mesures d'application si les Super Validators, les Validators et les fournisseurs d'applications créent le jeton comme décrit, sans enregistrement au titre de la section 5 du Securities Act ou de la section 12(g) de l'Exchange Act.
La lettre répond à une demande datée du 30 octobre, présentée au nom de Digital Asset Holdings, créateur du protocole Canton. L'allègement dépend des déclarations contenues dans cette demande et du recours à l'avis du conseil juridique. Il n'a pas de date d'expiration indiquée, mais le service indique que des faits ou conditions différents pourraient conduire à des conclusions différentes. La réponse exprime une position en matière d'application, et non une conclusion juridique.
Canton est une blockchain axée sur la confidentialité, destinée aux applications financières. Selon la demande de Digital Asset, Canton Coin sert à payer les frais de l'infrastructure partagée de coordination des transactions, le Global Synchronizer. Les jetons utilisés pour les frais sont brûlés, tandis que les opérateurs d'infrastructure et les fournisseurs d'applications créent de nouveaux jetons en fonction de l'activité du réseau. Digital Asset affirme que le réseau était fonctionnel au lancement du jeton et qu'il n'y a eu ni offre initiale de coins, ni pré-minage, ni allocation de jetons avant le lancement.
Le service de la SEC a mis en avant deux déclarations : la pièce tire sa valeur du fonctionnement programmatique du réseau ainsi que de l'offre et de la demande, et non de bénéfices attendus de « efforts managériaux essentiels » d'autrui ; et Canton ne compte pas de « partie centrale » au sens de la définition de l'agence.
Ce que d'autres réseaux devraient démontrer
L'interprétation de mars définit les marchandises numériques par ce lien avec un système cryptographique fonctionnel et par l'offre et la demande. Cette catégorie exclut les actifs dotés de droits économiques intrinsèques, tels que le rendement passif ou des créances sur les revenus futurs, bénéfices ou actifs d'une entreprise.
Les FAQ du service, élargies le 2 novembre, expliquent comment la gouvernance partagée s'inscrit dans ce cadre. La question 1.4 indique que les participants à une gouvernance largement ouverte ne constituent généralement pas un groupe au sens de la définition de « partie centrale », lorsqu'ils ne sont pas affiliés et n'ont ni accord distinct ni entente pour agir ensemble. La question 1.5 indique que le pouvoir discrétionnaire opérationnel peut être exercé uniquement par une telle gouvernance sans établir de contrôle central, à condition que ses participants ne soient pas eux-mêmes une partie centrale. La question 1.6 distingue un système utilisable et fonctionnel d'un système à fonctionnement autonome et décentralisé ; le degré de décentralisation peut varier selon les faits.
La documentation d'intégration propre à Canton exige, pour les validateurs du réseau principal, l'approbation du comité de tokenomique de la Canton Foundation ainsi que le parrainage d'un Super Validator. La demande de Digital Asset indique que les modifications du protocole requièrent l'approbation d'au moins deux tiers des opérateurs de nœuds Super Validator, et que ni la société ni la fondation ne peuvent modifier unilatéralement les règles du protocole.
La demande invoque également le point de vue de la question 2.3 des FAQ, selon lequel la maintenance, les améliorations et les services visant à développer les effets de réseau, une fois le système fonctionnel, ne constituent pas des efforts managériaux essentiels au sens du test du contrat d'investissement de Howey.
Les FAQ sont des orientations du service dépourvues de caractère contraignant. L'interprétation de mars conserve un test distinct pour les transactions : un jeton qui n'est pas en soi un titre peut néanmoins être offert et vendu dans le cadre d'un contrat d'investissement soumis au droit des valeurs mobilières.
