Ondo Finance a demandé à la Securities and Exchange Commission des États-Unis (@SECGov) de veiller à ce que les détenteurs d'actions tokenisées et de fonds négociés en bourse puissent se connecter directement aux agents de transfert. Dans une lettre de commentaires déposée mardi, @Ondo, l'équipe derrière $ONDO, a répondu au projet de l'autorité de régulation visant à réformer les règles qui encadrent les agents de transfert depuis des décennies.

Les agents de transfert sont les sociétés qui tiennent les registres des actionnaires des entreprises. La lettre demande que les détenteurs d'actions tokenisées et de fonds négociés en bourse bénéficient du même accès aux agents de transfert que celui dont disposent aujourd'hui les courtiers traditionnels grâce au système de règlement de la Depository Trust Company (DTC).

Ce que demande Ondo

Selon un rapport de TechFlow, la lettre d'Ondo plaide pour une meilleure connectivité entre les détenteurs de titres tokenisés et les agents de transfert des émetteurs. TechFlow rapporte également qu'Ondo souhaite que les exigences d'information et les examens juridiques applicables aux opérations courantes soient proportionnés à la nature de l'opération, afin d'éviter la collecte répétée d'informations personnelles vérifiées ou la duplication de travaux juridiques sans objectif clair.

Ondo souhaite également que les règles permettent la prise en charge des blockchains publiques sans obliger les agents de transfert à contrôler l'ensemble du réseau, et qu'elles offrent des voies de conformité praticables aux petits prestataires de services, selon le même rapport.

La proposition de la SEC à l'origine de la lettre

La SEC a proposé ces modifications le 1er septembre. Selon The Block, l'agence indique que les règles n'ont pas été mises à jour de manière significative depuis leur proposition à la fin des années 1970. Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré que la proposition devait refléter les processus actuels des agents de transfert, notamment l'utilisation des communications électroniques et de la technologie blockchain dans les émissions de titres et les transferts d'actions.

Le cabinet d'avocats Morgan Lewis souligne que les exigences fondamentales en matière de traitement, de tenue de registres et de conservation remontent à la fin des années 1970 et au début des années 1980, à une époque où les titres étaient représentés par des certificats physiques et où les registres étaient traités manuellement. Une mention figurant dans le dépôt trimestriel de Federated Hermes auprès de la SEC indique que la période de consultation publique prend fin le 3 novembre 2026.

Ondo s'est déjà engagée auprès de la SEC sur la tokenisation. En décembre 2025, elle a soumis une lettre de feuille de route qui, selon le blog d'Ondo, encourageait la SEC à moderniser les règles relatives aux agents de transfert pour la tokenisation et à clarifier le statut des produits tokenisés adossés à des titres détenus à la DTC.

La SEC n'a pas adopté la proposition, et sa forme définitive pourrait changer à l'issue de la procédure de consultation, selon Crypto Daily.

Sources

TechFlow : Ondo dépose des commentaires sur les règles relatives aux agents de transfert auprès de la SEC
The Block : la SEC veut actualiser ses règles sur les agents de transfert datant des années 1970
Morgan Lewis : la SEC propose une modernisation complète des règles relatives aux agents de transfert