La Direction de l'application de la loi (ED) indienne a perquisitionné des locaux liés aux plateformes d'échange de cryptomonnaies CoinDCX et Delta Exchange à Bengaluru. L'agence allègue des transactions transfrontalières non autorisées portant sur des dérivés crypto et des actifs tokenisés, pour un montant de milliers de crores.
Le bureau zonal de Bengaluru de l'ED a perquisitionné trois locaux les 4 et 5 novembre en vertu de l'article 37 de la loi sur la gestion des changes étrangers (FEMA) de 1999, selon un communiqué de l'agence.
Qui fait l'objet de l'enquête
L'ED indique que l'affaire est née d'informations faisant état de violations à grande échelle de la FEMA par deux sociétés :
- Neblio Technologies Private Limited : exploite CoinDCX
- Excelium Technologies Private Limited : exploite Delta Exchange
Selon l'ED, les deux plateformes proposaient des contrats à terme et des options sur crypto-actifs, ainsi que le trading de jetons d'actifs du monde réel (RWA) et d'actions étrangères tokenisées. L'agence affirme qu'elles faisaient ouvertement la promotion du trading d'actions étrangères tokenisées alors qu'elles n'étaient pas autorisées à le proposer. Une publicité de CoinDCX mettait en avant « Trade in US Stock Futures » à partir de 100 ₹.
Fonctionnement du système de spot présumé
L'ED décrit ce qu'elle appelle des transactions de trading spot en « double saut » sur CoinDCX :
- Un utilisateur dépose des roupies indiennes sur la plateforme
- L'utilisateur passe un ordre d'achat d'un jeton crypto
- Les roupies sont converties en stablecoin $USDT
- Le $USDT est envoyé à des plateformes étrangères, dont Binance, KuCoin et Gate.io, où l'ordre est exécuté
L'agence affirme que ces transferts contournaient le cadre applicable aux transferts d'argent transfrontaliers. Elle indique que les opérations transitaient par un compte détenu au nom d'une entité basée au Costa Rica, qu'elle qualifie d'« entité fictive », et étaient réalisées directement depuis CoinDCX via des interfaces de programmation (API).
Selon l'ED, le volume de ces transactions spot transfrontalières se chiffre en milliers de crores.
Contrats à terme et options prétendument reproduits à l'étranger
L'ED affirme que les produits à terme et d'options de CoinDCX étaient également exécutés sur des plateformes étrangères, dont Binance, Bybit, KuCoin et Gate.io. Selon l'agence :
- Lorsqu'un utilisateur ouvrait une position sur CoinDCX, la plateforme ouvrait une position correspondante à l'étranger via le compte de l'entité costaricienne
- Les transactions étaient réalisées directement via des API
- Lorsque l'utilisateur clôturait la position, le règlement avait lieu sur la plateforme étrangère, où la position correspondante était également clôturée
L'ED indique que ces transactions transfrontalières à terme et d'options se chiffrent également en milliers de crores.
Une période difficile pour CoinDCX
Ces perquisitions interviennent quelques semaines après que CoinDCX a été critiquée à la suite d'un incident sur un portefeuille de dépôt ayant entraîné des pertes d'environ 16 millions de dollars. L'enquêteur blockchain ZachXBT avait accusé la plateforme d'avoir d'abord nié que la perte ait eu lieu.
L'enquête de l'agence est en cours, et les allégations n'ont pas été prouvées.
