Le Hyperliquid Policy Center (HPC) a demandé à la Financial Conduct Authority (FCA) britannique de considérer les blockchains publiques comme une infrastructure neutre et de ne pas imposer d'obligations réglementaires aux validateurs et aux développeurs qui ne contrôlent pas les produits financiers construits sur ces réseaux.
Dans ses réponses transmises mercredi à deux consultations de la FCA, le groupe de défense a déclaré que les responsabilités en matière de conformité devaient incomber aux entreprises réglementées fournissant des services financiers et aux personnes physiques exerçant un contrôle unilatéral sur les activités réglementées.
Le HPC estime que les validateurs qui vérifient les transactions et les développeurs qui maintiennent le logiciel des blockchains ne devraient pas être considérés comme exerçant des activités financières réglementées pour le seul motif qu'ils soutiennent des réseaux publics.
Le groupe compare l'infrastructure blockchain à l'internet public, où les opérateurs de réseau et les fournisseurs de services ne sont pas automatiquement soumis aux mêmes réglementations financières que les entreprises qui utilisent leur infrastructure.
Les contributions portent sur la consultation CP26/36, qui examine le champ des activités cryptographiques réglementées et les exemptions pour les prestataires techniques, et sur la GC26/7, qui couvre les exigences de résilience opérationnelle et de lutte contre la criminalité financière applicables aux entreprises utilisant l'infrastructure de la finance décentralisée.
Les deux consultations se clôturent le 18 novembre, avant l'entrée en vigueur, le 25 octobre 2027, du cadre réglementaire élargi des cryptoactifs au Royaume-Uni, date à laquelle les entreprises exerçant des activités sur les cryptoactifs nouvellement réglementées devront obtenir un agrément de la FCA.
Le HPC soutient l'approche technologiquement neutre de la FCA, mais a demandé sept clarifications afin que les obligations s'appliquent aux parties responsables des activités réglementées, et non aux réseaux sous-jacents.
Parmi ses propositions, le groupe demande aux régulateurs d'évaluer si une blockchain peut être qualifiée de protocole décentralisé, en déterminant si une personne peut contrôler unilatéralement l'application de ses règles aux utilisateurs.
Il affirme également que les réseaux ne devraient pas perdre leur classification de réseau décentralisé du simple fait que des développeurs continuent de maintenir leur logiciel ou que des validateurs soient rémunérés pour sécuriser les transactions.
Le HPC estime que les entreprises réglementées doivent continuer à répondre aux exigences de protection de la clientèle, de résilience opérationnelle et de lutte contre la criminalité financière lorsqu'elles utilisent l'infrastructure blockchain publique.
Si un produit financier ne peut pas respecter la réglementation applicable, le groupe estime qu'il devrait être exclu du marché britannique plutôt que d'imposer des obligations à des fournisseurs d'infrastructure qui ne peuvent pas les remplir.
Le groupe a également demandé à la FCA de reconnaître les enregistrements de transactions blockchain comme un moyen potentiel, pour les établissements financiers, de satisfaire aux exigences de transparence et de conservation des données.
Le HPC avait déjà défendu une approche similaire dans sa réponse à l'examen par la Commission européenne du règlement sur les marchés de cryptoactifs (MiCA), en affirmant que la supervision devrait reposer sur les fonctions des acteurs du marché plutôt que sur la technologie qu'ils utilisent.
La FCA prévoit de publier ses orientations finales en janvier 2027, après avoir examiné les retours du secteur.
