Un trader crypto vivant hors des États-Unis ne pourrait pas retirer environ 400 000 USDT de Binance, après que la plateforme a invoqué une ordonnance d’un tribunal fédéral du Colorado. L’incident a été révélé dans une publication sur X du trader crypto ye.koi, qui a partagé des détails fournis par un utilisateur nommé Shawn (@Shawn126888).
Même après avoir, semble-t-il, soumis des documents indiquant la provenance des fonds, le service client de Binance lui aurait conseillé de s’adresser au tribunal de district des États-Unis pour le district du Colorado, alors qu’il n’est ni citoyen ni résident américain.
L’utilisateur a maintenu que ses opérations étaient légitimes et s’est demandé pourquoi l’intégralité de son compte avait été bloquée, plutôt que seulement les fonds prétendument liés à l’affaire judiciaire.
L’ordonnance judiciaire n’a pas encore été vérifiée de manière indépendante. Les motifs juridiques précis du gel du compte et sa portée restent donc flous.
Comment un tribunal américain pourrait-il agir sur un compte Binance détenu à l’étranger ?
Le lieu où se trouve physiquement une personne ne détermine pas toujours si une procédure devant un tribunal américain peut concerner ses fonds ou ses biens.
Le pouvoir d’intervention d’un tribunal peut dépendre de sa compétence juridique à l’égard de l’entreprise qui détient les fonds, des personnes impliquées dans le litige et des actifs précis désignés dans l’ordonnance, qui n’est pas disponible dans cette affaire.
Si une plateforme d’échange est soumise à une ordonnance valide d’un tribunal américain, elle peut devoir geler les actifs sous son contrôle, même si un client vit à l’étranger. Le libellé exact de l’ordonnance est déterminant. L’entité spécifique de Binance concernée et le degré de son lien avec les États-Unis comptent également.
Par exemple, la règle 65 des Règles fédérales de procédure civile des États-Unis prévoit que certaines injonctions peuvent s’appliquer aux parties concernées et aux personnes qui travaillent en étroite collaboration avec elles, une fois qu’elles en ont été officiellement informées.
Toutefois, un tribunal américain n’a pas automatiquement une autorité illimitée sur toutes les plateformes d’échange étrangères ou tous les comptes du monde entier.
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Gel par la plateforme ou gel ordonné par un tribunal
Une plateforme d’échange peut suspendre les retraits de sa propre initiative pendant qu’elle mène des contrôles de sécurité internes, par exemple si un transfert déclenche des alertes anti-blanchiment ou semble suspect. Cela diffère d’un gel ordonné par un tribunal, auquel cas la plateforme suit les instructions juridiques d’un juge.
Les directives de Binance à l’intention des forces de l’ordre indiquent que certaines demandes d’enquête nécessitent des documents juridiques valides émanant des autorités compétentes. Ses consignes d’assistance juridique permettent également aux représentants juridiques de demander de l’aide concernant des gels ordonnés par un tribunal ou des demandes de communication d’informations.
Des preuves établissant la légitimité des opérations pourraient aider à résoudre un examen de conformité, mais elles ne lèveront pas automatiquement une ordonnance judiciaire.
Pour contester un gel, un utilisateur pourrait demander des précisions sur l’ordonnance, obtenir le numéro de l’affaire et les coordonnées du tribunal, consulter un avocat connaissant les procédures américaines de confiscation d’actifs et déterminer si le gel couvre l’ensemble du compte ou seulement certains actifs.
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